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Cheque sans provision avec cloture de compte y a 6 ans

loulou -  
 Gégé -
Bonjour,
je suis bientôt juger pour escroquerie et délit de chèque émis avec clôture de compte y a plus de 6 ans avec une carte identité périmé de plus de 3 ans ,

on dit que les chèques sont de la responsabilité du banquier a sa clôture ?
les boutiques acceptant des carte identité périmer de plus de 3 ans est ce valable pour après porter plainte ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gégé
 
"porter plainte" contre qui ?

"on dit que les chèques sont de la responsabilité du banquier a sa clôture ?"

qui "on" ?
0

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