Obligation tarif spécifique panier repas pour enfant allergique?
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Olive1975
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 nov. 2015 à 14:56
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3 réponses
Olive1975
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18 nov. 2015 à 14:45
18 nov. 2015 à 14:45
Bon j'ai finalement eu la réponse d'un expert juridique de ces questions.
Les mairies fixent bien leurs tarifs (quasi) librement, il ne faut juste pas qu'elle facture plus que cela ne leur coûte. Y compris pour les cas particuliers comme les pluri-allergiques :-(
Je pense que tant que nous serons les seuls parents rien ne bougera, mais c'est profondément injuste et c'est pourquoi de nombreuses mairies l'ont pris en compte.
Bon courage à ceux qui seront dans le même cas !
Les mairies fixent bien leurs tarifs (quasi) librement, il ne faut juste pas qu'elle facture plus que cela ne leur coûte. Y compris pour les cas particuliers comme les pluri-allergiques :-(
Je pense que tant que nous serons les seuls parents rien ne bougera, mais c'est profondément injuste et c'est pourquoi de nombreuses mairies l'ont pris en compte.
Bon courage à ceux qui seront dans le même cas !
18 nov. 2015 à 14:56
et
"Une alternative serait de vous accorder avec une maman qui ne met pas son enfant à la cantine et vient cherhcer son enfant à midi,, pour qu'elle prenne en charge votre enfant..."