Loi alur
Bonjour
Une loctore quitte son appartement je suiq bailleur privee et celle ci part vers un bailleur sociale le logzmznt n'est pas en zone tendue mais la locatire a pzrdu en juillet 2015 son emploi et viens de sogner un cdi en novembre 2015. Beneficie t'elle d'un mois de preavis? Le decret a t'il ete publier svp?
Une loctore quitte son appartement je suiq bailleur privee et celle ci part vers un bailleur sociale le logzmznt n'est pas en zone tendue mais la locatire a pzrdu en juillet 2015 son emploi et viens de sogner un cdi en novembre 2015. Beneficie t'elle d'un mois de preavis? Le decret a t'il ete publier svp?
1 réponse
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Bonjour,
L'obtention d'un logement social ouvre le droit au préavis réduit à un mois.
Un nouvel emploi consécutif à perte d'emploi également également (déjà valable avant la loi ALUR)
Demandez des justificatifs à votre locataire mais il est tout à fait en droit de demander un préavis réduit.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...