Cession de vehicule dans l'Etat avec re-programmation
ChMx
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dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous!
J'ai besoin de renseignement assez précis concernant la cession d'un véhicule dans l'état.
Mon conjoint, a vendu le 22 octobre 2015 son véhicule. Lui-même et l'acheteur ont remplit tout deux le cerfa de cession de véhicule, daté et signé.
La carte grise a été barrée et mon conjoint a inscrit "vendu dans l'état" avec la date et l'heure. Le véhicule a été vendu dans l'état avec l'accord des deux parties sachant qu'il y avait des réparations et que notre véhicule était "reprogrammé".
Le vendeur était bien au courant de tout cela.
Celui-ci nous a contacté ce jour en nous expliquant que le turbo avait lâché.
Problème: celui-ci nous réclame un geste sachant que mon conjoint a barré le véhicule avec écrit "vendu dans l'état" et non "en l'état".
Deuxième argument de l'acheteur, il explique que mon conjoint lui a vendu un véhicule reprogrammé et que même si c'était entre autre la raison de son achat, celui-ci aurait du lui faire signer une décharge et le stipuler sur l'acte de vente.
Mes questions:
-Y a-t-il une différence entre les thermes "vendu dans l'état" et "en l'état" ?
-Lorsqu'un véhicule est reprogrammé faut-il le spécifier ?
-L'acheteur peut-il se retourner contre nous ?
-Doit-on lui faire un geste ?
Cette histoire, de geste et d'attaque juste avant noël me faire un peu peur ..
En vous remerciant d'avance.
Chloé
J'ai besoin de renseignement assez précis concernant la cession d'un véhicule dans l'état.
Mon conjoint, a vendu le 22 octobre 2015 son véhicule. Lui-même et l'acheteur ont remplit tout deux le cerfa de cession de véhicule, daté et signé.
La carte grise a été barrée et mon conjoint a inscrit "vendu dans l'état" avec la date et l'heure. Le véhicule a été vendu dans l'état avec l'accord des deux parties sachant qu'il y avait des réparations et que notre véhicule était "reprogrammé".
Le vendeur était bien au courant de tout cela.
Celui-ci nous a contacté ce jour en nous expliquant que le turbo avait lâché.
Problème: celui-ci nous réclame un geste sachant que mon conjoint a barré le véhicule avec écrit "vendu dans l'état" et non "en l'état".
Deuxième argument de l'acheteur, il explique que mon conjoint lui a vendu un véhicule reprogrammé et que même si c'était entre autre la raison de son achat, celui-ci aurait du lui faire signer une décharge et le stipuler sur l'acte de vente.
Mes questions:
-Y a-t-il une différence entre les thermes "vendu dans l'état" et "en l'état" ?
-Lorsqu'un véhicule est reprogrammé faut-il le spécifier ?
-L'acheteur peut-il se retourner contre nous ?
-Doit-on lui faire un geste ?
Cette histoire, de geste et d'attaque juste avant noël me faire un peu peur ..
En vous remerciant d'avance.
Chloé
2 réponses
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Bonjour,
Vendu en l'état n'a aucune valeur juridique, la vente doit être faite avec un contrôle technique de - de 6 mois ou - de 2 mois si contre visite.
L'acheteur peut demander l'annulation et des dommages et intérêts. -
bonsoir
-Lorsqu'un véhicule est reprogrammé faut-il le spécifier ? , pour quelles raisons a t-il été reprogrammé ??
le CT ne vérifie que les éléments de sécurité et pour le moteur seulement le niveau de pollution des gaz d'échappement.
si le véhicule a été reprogrammé pour donner plus de puissance au véhicule et que la carte grise n'a pas été modifiée en conséquence , en cas d'expertise ce sera vite décelé et vous risquez de vous retrouver avec une obligation de reprendre le véhicule.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...