Cession de vehicule dans l'Etat avec re-programmation

ChMx Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - Modifié par ChMx le 17/11/2015 à 19:38
dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 nov. 2015 à 23:45
Bonjour à toutes et à tous!

J'ai besoin de renseignement assez précis concernant la cession d'un véhicule dans l'état.

Mon conjoint, a vendu le 22 octobre 2015 son véhicule. Lui-même et l'acheteur ont remplit tout deux le cerfa de cession de véhicule, daté et signé.

La carte grise a été barrée et mon conjoint a inscrit "vendu dans l'état" avec la date et l'heure. Le véhicule a été vendu dans l'état avec l'accord des deux parties sachant qu'il y avait des réparations et que notre véhicule était "reprogrammé".

Le vendeur était bien au courant de tout cela.

Celui-ci nous a contacté ce jour en nous expliquant que le turbo avait lâché.

Problème: celui-ci nous réclame un geste sachant que mon conjoint a barré le véhicule avec écrit "vendu dans l'état" et non "en l'état".

Deuxième argument de l'acheteur, il explique que mon conjoint lui a vendu un véhicule reprogrammé et que même si c'était entre autre la raison de son achat, celui-ci aurait du lui faire signer une décharge et le stipuler sur l'acte de vente.

Mes questions:

-Y a-t-il une différence entre les thermes "vendu dans l'état" et "en l'état" ?
-Lorsqu'un véhicule est reprogrammé faut-il le spécifier ?
-L'acheteur peut-il se retourner contre nous ?
-Doit-on lui faire un geste ?

Cette histoire, de geste et d'attaque juste avant noël me faire un peu peur ..
En vous remerciant d'avance.

Chloé

2 réponses

Bonjour,

Vendu en l'état n'a aucune valeur juridique, la vente doit être faite avec un contrôle technique de - de 6 mois ou - de 2 mois si contre visite.

L'acheteur peut demander l'annulation et des dommages et intérêts.
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ChMx Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
17 nov. 2015 à 19:52
Nous avons fourni le contrôle technique de moins d'une semaine.
Celui-ci a été effectué deux jours avant la vente.
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Marley > ChMx Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
17 nov. 2015 à 19:57
Ben alors, vous l'envoyez balader.
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