Exonération taxe d'habitation
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la cigale30
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la cigale30 Messages postés 146 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon ex mari est âgé de 75 ans, il habite une maison de village très très très modeste et a des revenus tout aussi modestes qui n'atteignent pas 20 000€/an, il paie aussi la taxe sur l'audiovisuel, est-ce que tout cela est normal?
D'avance merci pour vos réponses.
Mon ex mari est âgé de 75 ans, il habite une maison de village très très très modeste et a des revenus tout aussi modestes qui n'atteignent pas 20 000€/an, il paie aussi la taxe sur l'audiovisuel, est-ce que tout cela est normal?
D'avance merci pour vos réponses.
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1 réponse
C'est gentil de vous soucier de ses affaires.
En droit, il n'y a rien de normal, il y a du légal ou de l'illégal.
Là, c'est légal, avec des revenus pareils (à vous lire entre 19 000 et 20 000 €), il n'est pas exonéré, le plafond du revenu fiscal de référence pour être exonéré est de 10 686 € pour une part.
Ces "revenus modestes" sont de loin supérieurs à ceux de bien des gens qui paient la taxe d'habitation tous les ans sans avoir de maison.
Il peut aussi demander au cadastre de revoir l'évaluation foncière de sa maison de village très très très modeste. A moins que vous ne vouliez le faire pour lui puisqu'il n'a pas l'air de s'en soucier.
cdt
En droit, il n'y a rien de normal, il y a du légal ou de l'illégal.
Là, c'est légal, avec des revenus pareils (à vous lire entre 19 000 et 20 000 €), il n'est pas exonéré, le plafond du revenu fiscal de référence pour être exonéré est de 10 686 € pour une part.
Ces "revenus modestes" sont de loin supérieurs à ceux de bien des gens qui paient la taxe d'habitation tous les ans sans avoir de maison.
Il peut aussi demander au cadastre de revoir l'évaluation foncière de sa maison de village très très très modeste. A moins que vous ne vouliez le faire pour lui puisqu'il n'a pas l'air de s'en soucier.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée