Restitution dépot de garantie après travaux
Résolu
A voir également:
- Restitution dépot de garantie après travaux
- Mandat de depot - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Garantie après réparation - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
1 réponse
feloxe
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jeudi 25 février 2010
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8 novembre 2024
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17 nov. 2015 à 17:17
17 nov. 2015 à 17:17
Oui ils peuvent conserver le dépot de garantie a condition de produire un devis ou une facture
17 nov. 2015 à 18:05
Merci de votre réponse.
17 nov. 2015 à 18:27
De toute façon l'agence doit justifier sa retenue
17 nov. 2015 à 18:42