Réception d'une courrier de CONTRAINTE en AR

Camille - 17 nov. 2015 à 13:02
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 10:22
Bonjour,

Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier de la CAF du Rhône m'informant que j'étais contrainte de rembourser la somme de 221,90€, soit un "indu versé à tort du 01/06/2013 au 30/06/2013 suite à mon déménagement le 29/06/2013".

Pour ceux qui ne le savent pas une contrainte permet à la CAF de récupérer les sommes réclamées par la saisie des revenus ou des comptes bancaires.

Je compte faire opposition, je ne comprend pas pourquoi agir 2 ans après et pourquoi rembourser la totalité de l'aide mensuelle pour un déménagement le 29/06 au lieu du 30/06.

Pourriez-vous m'éclaircir s'il vous plait ? C'est assez urgent, j'ai cru comprendre que je ne disposais que de quelques jours pour régler ce problème.

Merci par avance.
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2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 17/11/2015 à 13:07
Appelez la CAf pour comprendre les raisons de ce trop percu...
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Alors réponse de la CAF : " Il fallait signaler votre déménagement qui s'est effectué au cours du mois (29/06 au lieu du 30/06).

Je suis quasi certaine de les avoir informé. Sans grand espoir, j'ai donc décidé de faire un recours auprès du TASS...
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
19 nov. 2015 à 10:22
La caf ne fait pas de prorata pour les aides au logement et estime qu'étant partie des le 29/6 vous n'avez pas le droit à l'aide qu'il vous ont versé au titre de juin. Pour eux vous avez touché (sans doute en juillet) quelque chose que vous n'aviez pas le droit de recevoir donc vous devez rendre...
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