Particulier et vente de véhicule à crédit
kathall25
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Modifié par pititenouette le 17/11/2015 à 11:11
Marley - 17 nov. 2015 à 12:09
Marley - 17 nov. 2015 à 12:09
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kathall25
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17 nov. 2015 à 11:19
17 nov. 2015 à 11:19
qu il reconnais me devoir la somme15000 e que la somme sera rembourser en 37 mensualites a compter du 1 er oct 2014 .
le premier mois sa cest bien passer ,le 2 eme il a elevé 25e le troisieme aussi et il me vire l argent tout les mois un peu plus tard .il a vendu le vehicule pour ce rachete un autre avec l argent
le premier mois sa cest bien passer ,le 2 eme il a elevé 25e le troisieme aussi et il me vire l argent tout les mois un peu plus tard .il a vendu le vehicule pour ce rachete un autre avec l argent
Afrikarnak
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17 nov. 2015 à 11:21
17 nov. 2015 à 11:21
Bonjour
Si la reconnaissance de dette ne contient pas de clause relative à une vente avant apurement du 'crédit' la seule obligation est de continuer à rembourser.
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Si la reconnaissance de dette ne contient pas de clause relative à une vente avant apurement du 'crédit' la seule obligation est de continuer à rembourser.
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