Préavis de depart du locataire,non conforme.
pate83
Messages postés
8
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour. Mon locataire vient de m'envoyer son préavis de depart,reçu le15/11/2015,pour un depart le 1er janvier 2016.Les 3 mois n'étant pas respecter puis-je garder la caution.Et à qui revient la taxe d'habitation.Merci d'avance.pate83
A voir également:
- Préavis de depart du locataire,non conforme.
- Locataire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un locataire ne rend pas les clés à la fin du bail, le propriétaire réclame un loyer mais finit condamné - Accueil - Actualité juridique et financière
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Une locataire dissuade son propriétaire d'agir contre l'humidité, puis le force à rembourser les loyers en justice - Guide
- Lettre de préavis du propriétaire au locataire pour non-paiement - Guide
2 réponses
Bonjour,
si logement loué meublé : 1 mois de préavis.
Si logement loué vide : 3 mois de préavis (ou 1 seul si zone tendue) Le locataire peut partir avant le terme mais reste redevable du loyer et des charges sauf si relocation durant le préavis. Pour l'instant, rien ne dit que vous ne serez pas payé ou que cela ne sera pas reloué !!!
Quant a la taxe d'habitation, cela ne vous regarde pas en location vide. vous signalerez juste au impôts que votre locataire a quitté le logement le x/01/2016. C'est tout.
Cordialement
si logement loué meublé : 1 mois de préavis.
Si logement loué vide : 3 mois de préavis (ou 1 seul si zone tendue) Le locataire peut partir avant le terme mais reste redevable du loyer et des charges sauf si relocation durant le préavis. Pour l'instant, rien ne dit que vous ne serez pas payé ou que cela ne sera pas reloué !!!
Quant a la taxe d'habitation, cela ne vous regarde pas en location vide. vous signalerez juste au impôts que votre locataire a quitté le logement le x/01/2016. C'est tout.
Cordialement
Bonjour,
Il a peut-être droit au préavis réduit à 1 mois ? il n'a rien précisé dans le courrier ? êtes-vous dans une zone tendue ?
En aucun cas vous ne pouvez garder le dépôt de garantie pour remplacer un loyer, ça ne sert pas à ça. Il faut voir jusqu'à quand il vous est redevable du préavis et donc du loyer, et ne pas faire d'état des lieux avant.
S'il fait l'état des lieux le 1/1 c'est qu'il habite encore là ce jour-là... donc il paie la taxe d'habitation (mais à mon avis ce n'est pas ce qu'il va déclarer évidemment, puisqu'il a certainement un autre logement où il aura déjà déménagé ?)...
Vous devez absolument être certain de la durée du préavis : normalement c'est 1 mois ou 3 mois, pas 1 mois et demi.... donc la date de l'état de lieux en fonction de ça aussi. Mais comme c'est un préavis "minimum" il peut toujours en jouer s'il a droit au préavis réduit. Voyez l'ADIL localement.
Cdlt
Il a peut-être droit au préavis réduit à 1 mois ? il n'a rien précisé dans le courrier ? êtes-vous dans une zone tendue ?
En aucun cas vous ne pouvez garder le dépôt de garantie pour remplacer un loyer, ça ne sert pas à ça. Il faut voir jusqu'à quand il vous est redevable du préavis et donc du loyer, et ne pas faire d'état des lieux avant.
S'il fait l'état des lieux le 1/1 c'est qu'il habite encore là ce jour-là... donc il paie la taxe d'habitation (mais à mon avis ce n'est pas ce qu'il va déclarer évidemment, puisqu'il a certainement un autre logement où il aura déjà déménagé ?)...
Vous devez absolument être certain de la durée du préavis : normalement c'est 1 mois ou 3 mois, pas 1 mois et demi.... donc la date de l'état de lieux en fonction de ça aussi. Mais comme c'est un préavis "minimum" il peut toujours en jouer s'il a droit au préavis réduit. Voyez l'ADIL localement.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...