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1 réponse
Bonjour
Dans le dossier de transcription, les pièces à fournir sont :
le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants :
-copie recto-verso de la carte nationale d'identité française
- copie du certificat de nationalité française
- copie intégrale de l'acte de naissance français
- copie de l'ampliation du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité
Que vient faire l'acte de naissance de votre père intégral de votre père dans le dossier de transcription ?
Ce sont eux qui vous le renvoient pour demander le CNF ?
ou vous qui l'avez mis (pourquoi puisque pas demandé ?)
Le CNF est à demander au tribunal d'instance en France de votre lieu de naissance.
Je n'ai pas d'explications précises, ils contrôlent soit parce que vous avez bien mis la copie de votre carte d'identité mais c'est juste un élément de possession d'état et parce qu' il y a des fraudes identitaires.
Soit vous ne l'avez pas mise du tout.
Soit vous n'avez pas respecté la procédure de ccam.
Cdt
Dans le dossier de transcription, les pièces à fournir sont :
le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants :
-copie recto-verso de la carte nationale d'identité française
- copie du certificat de nationalité française
- copie intégrale de l'acte de naissance français
- copie de l'ampliation du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité
Que vient faire l'acte de naissance de votre père intégral de votre père dans le dossier de transcription ?
Ce sont eux qui vous le renvoient pour demander le CNF ?
ou vous qui l'avez mis (pourquoi puisque pas demandé ?)
Le CNF est à demander au tribunal d'instance en France de votre lieu de naissance.
Je n'ai pas d'explications précises, ils contrôlent soit parce que vous avez bien mis la copie de votre carte d'identité mais c'est juste un élément de possession d'état et parce qu' il y a des fraudes identitaires.
Soit vous ne l'avez pas mise du tout.
Soit vous n'avez pas respecté la procédure de ccam.
Cdt
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