La taxe communale sur terrains a batir est-elle déductible ?

Résolu
Charles - 16 nov. 2015 à 16:49
 Charles - 16 nov. 2015 à 17:30
Bonjour,
Je voulais savoir si la taxe communale qui s'applique sur les terrains a bâtir est déductible pour le calcul de la plus-value .Mon notaire me dit qu'elle ne rentre pas en ligne de compte ,ce qui m'étonne car il s'agit bien d'une taxe .
Merci de vos lumières .
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3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
16 nov. 2015 à 17:14
Bonsoir,

Oui, il s'agit d'une taxe.
Mais les taxes foncières, par exemple, ne se déduisent pas de la plus-value.
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BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
16 nov. 2015 à 17:14
En France ?
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Merci de votre réponse Ginto 5 effectivement cette taxe est indépendante de

la plus-value .
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