La taxe communale sur terrains a batir est-elle déductible ?

Résolu
Charles -  
 Charles -
Bonjour,
Je voulais savoir si la taxe communale qui s'applique sur les terrains a bâtir est déductible pour le calcul de la plus-value .Mon notaire me dit qu'elle ne rentre pas en ligne de compte ,ce qui m'étonne car il s'agit bien d'une taxe .
Merci de vos lumières .

3 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonsoir,

    Oui, il s'agit d'une taxe.
    Mais les taxes foncières, par exemple, ne se déduisent pas de la plus-value.
    2
  2. BmV Messages postés 43648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    En France ?
    0
  3. Charles
     
    Merci de votre réponse Ginto 5 effectivement cette taxe est indépendante de

    la plus-value .
    0

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