La taxe communale sur terrains a batir est-elle déductible ?

Résolu
Charles -  
 Charles -
Bonjour,
Je voulais savoir si la taxe communale qui s'applique sur les terrains a bâtir est déductible pour le calcul de la plus-value .Mon notaire me dit qu'elle ne rentre pas en ligne de compte ,ce qui m'étonne car il s'agit bien d'une taxe .
Merci de vos lumières .
A voir également:

3 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonsoir,

Oui, il s'agit d'une taxe.
Mais les taxes foncières, par exemple, ne se déduisent pas de la plus-value.
2
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
En France ?
0
Charles
 
Merci de votre réponse Ginto 5 effectivement cette taxe est indépendante de

la plus-value .
0