La taxe communale sur terrains a batir est-elle déductible ? [Résolu]

Charles - 16 nov. 2015 à 16:49 - Dernière réponse :  Charles
- 16 nov. 2015 à 17:30
Bonjour,
Je voulais savoir si la taxe communale qui s'applique sur les terrains a bâtir est déductible pour le calcul de la plus-value .Mon notaire me dit qu'elle ne rentre pas en ligne de compte ,ce qui m'étonne car il s'agit bien d'une taxe .
Merci de vos lumières .
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3 réponses

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ginto5 8368 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2015 à 17:14
2
Merci
Bonsoir,

Oui, il s'agit d'une taxe.
Mais les taxes foncières, par exemple, ne se déduisent pas de la plus-value.

Merci ginto5 2

a aidé 14876 internautes ce mois-ci

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BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2015 à 17:14
0
Merci
En France ?
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0
Merci
Merci de votre réponse Ginto 5 effectivement cette taxe est indépendante de

la plus-value .
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