Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d habitation

Teaouzo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 - 16 nov. 2015 à 15:33
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 nov. 2015 à 15:35
Bonjour,

J ai loue un appartement sur Rennes jusqu au 14/01/2015.

Les anciens locataires ont dû payer la taxe d habitation 2015 puisque je n ai rien reçu du centre des impôts.

Depuis cette date, cet appartement n est pas loue.

Qui doit payer la taxe d habitation pour l année 2016?

Merci d avance pour votre réponse.

Sincères salutations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
16 nov. 2015 à 15:35
La taxe 2016 sera due par l'occupant du 1 1 2016...il n'y en aura pas si le logement est viede de mobilier à cette date.
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses