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Ass et refus complément rsa

Annacko -  
 LC -
Bonjour,
Jaimerai votre aide, en effet je suis depuis le 21 octobre à l'as 498 euros par mois. Je vis seule avec mon fils mais je ne comprends pas pourquoi la CAF ne veut pas procéder à la neutralisation de mes ressources pour que je puisse toucher le complement. Les 3 mois précédent j'ai declarer mon are.mon ass est bien inférieur si j'avais jamais travaillé et que je toucherais le RSA. Est ce que quelqu'un pourrait m aider merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
zico
 
Je ne sais pas mais vous avez du avoir un courrier de réponse et suite a ce courrier vous pouvez demander un recours au président du conseil général
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Réponse 2 / 2
LC
 
Bonjour,

Pour procéder à une neutralisation de revenu, il faut que vous vous trouviez sans revenu de substitution. Or vous percevez l'ASS donc ce n'est pas votre cas.

Article R.262-13 du Code de l'action sociale et des familles.

Cordialement,
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