Tutelle / curatelle ?
CK01
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15 nov. 2015 à 14:09
Aerpheus Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2023 - 15 nov. 2015 à 14:29
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Aerpheus
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1 mars 2023
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15 nov. 2015 à 14:29
15 nov. 2015 à 14:29
Bonjour,
Le choix entre la curatelle et la tutelle dépend de la gravité de l'incapacité de l'intéressé, la tutelle étant pour les pour les personnes qui ne peuvent pas protégés leurs intérêts alors que la curatelle sont pour des personnes qui peuvent le faire mais en étant aidé.
Le curateur n'intervient que pour assister le majeur protégé lors des actes les plus importants. Ce dernier peut continuer à accomplir lui-même les actes peu ou moyennent important, bien que ceux-ci pourront être rescindé pour lésion ou réduit pour excès s'ils ne sont pas dans son intérêt (alors qu'en droit commun, on ne peut pas annuler un acte pour ces motifs). La curatelle peut être renforcée permettant au curateur de gérer le budget de la personne protégée.
Le tuteur lui remplace la personne (il ne l'assiste pas, c'est à lui qu'il revient de décider) pour les actes moyennement importants. Pour les actes les plus importants, il ne peut les effectuer qu'avec l'accord du juge ou du conseil de famille. La personne protégée ne peut qu'accomplir les actes peu importants (de la vie quotidienne) ou les actes strictement personnels (ex : changement de nom de son enfant).
Cordialement.
Le choix entre la curatelle et la tutelle dépend de la gravité de l'incapacité de l'intéressé, la tutelle étant pour les pour les personnes qui ne peuvent pas protégés leurs intérêts alors que la curatelle sont pour des personnes qui peuvent le faire mais en étant aidé.
Le curateur n'intervient que pour assister le majeur protégé lors des actes les plus importants. Ce dernier peut continuer à accomplir lui-même les actes peu ou moyennent important, bien que ceux-ci pourront être rescindé pour lésion ou réduit pour excès s'ils ne sont pas dans son intérêt (alors qu'en droit commun, on ne peut pas annuler un acte pour ces motifs). La curatelle peut être renforcée permettant au curateur de gérer le budget de la personne protégée.
Le tuteur lui remplace la personne (il ne l'assiste pas, c'est à lui qu'il revient de décider) pour les actes moyennement importants. Pour les actes les plus importants, il ne peut les effectuer qu'avec l'accord du juge ou du conseil de famille. La personne protégée ne peut qu'accomplir les actes peu importants (de la vie quotidienne) ou les actes strictement personnels (ex : changement de nom de son enfant).
Cordialement.