Tutelle / curatelle ?
CK01
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Aerpheus Messages postés 78 Statut Membre -
Aerpheus Messages postés 78 Statut Membre -
Bonjour,
Mon enfant a un handicap qui ne lui permet pas de comprendre les subtilités de la langue Française et de dire "oui" à toutes question posée s'il ne la comprend pas , et sans connaitre les conséquence de son accord si cela ne lui est pas expliqué par avance avec des termes compréhensifs pour lui. Je souhaite le protéger pour les actes et les décisions de la vie courante ( orientation, signature de bail, prêt ... ) et aussi envers son propre père (ex-mari) qui peut lui faire signer n'importe quel papier administratif en toute confiance, afin de pouvoir géré ses comptes et surtout prendre pour son propre intéret des sommes conséquentes ... Que me conseillez vous pour pouvoir continuer faire la meilleure protection civile et financière de mon enfant ?? Merci de votre lecture et de vos conseils .
Mon enfant a un handicap qui ne lui permet pas de comprendre les subtilités de la langue Française et de dire "oui" à toutes question posée s'il ne la comprend pas , et sans connaitre les conséquence de son accord si cela ne lui est pas expliqué par avance avec des termes compréhensifs pour lui. Je souhaite le protéger pour les actes et les décisions de la vie courante ( orientation, signature de bail, prêt ... ) et aussi envers son propre père (ex-mari) qui peut lui faire signer n'importe quel papier administratif en toute confiance, afin de pouvoir géré ses comptes et surtout prendre pour son propre intéret des sommes conséquentes ... Que me conseillez vous pour pouvoir continuer faire la meilleure protection civile et financière de mon enfant ?? Merci de votre lecture et de vos conseils .
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1 réponse
Bonjour,
Le choix entre la curatelle et la tutelle dépend de la gravité de l'incapacité de l'intéressé, la tutelle étant pour les pour les personnes qui ne peuvent pas protégés leurs intérêts alors que la curatelle sont pour des personnes qui peuvent le faire mais en étant aidé.
Le curateur n'intervient que pour assister le majeur protégé lors des actes les plus importants. Ce dernier peut continuer à accomplir lui-même les actes peu ou moyennent important, bien que ceux-ci pourront être rescindé pour lésion ou réduit pour excès s'ils ne sont pas dans son intérêt (alors qu'en droit commun, on ne peut pas annuler un acte pour ces motifs). La curatelle peut être renforcée permettant au curateur de gérer le budget de la personne protégée.
Le tuteur lui remplace la personne (il ne l'assiste pas, c'est à lui qu'il revient de décider) pour les actes moyennement importants. Pour les actes les plus importants, il ne peut les effectuer qu'avec l'accord du juge ou du conseil de famille. La personne protégée ne peut qu'accomplir les actes peu importants (de la vie quotidienne) ou les actes strictement personnels (ex : changement de nom de son enfant).
Cordialement.
Le choix entre la curatelle et la tutelle dépend de la gravité de l'incapacité de l'intéressé, la tutelle étant pour les pour les personnes qui ne peuvent pas protégés leurs intérêts alors que la curatelle sont pour des personnes qui peuvent le faire mais en étant aidé.
Le curateur n'intervient que pour assister le majeur protégé lors des actes les plus importants. Ce dernier peut continuer à accomplir lui-même les actes peu ou moyennent important, bien que ceux-ci pourront être rescindé pour lésion ou réduit pour excès s'ils ne sont pas dans son intérêt (alors qu'en droit commun, on ne peut pas annuler un acte pour ces motifs). La curatelle peut être renforcée permettant au curateur de gérer le budget de la personne protégée.
Le tuteur lui remplace la personne (il ne l'assiste pas, c'est à lui qu'il revient de décider) pour les actes moyennement importants. Pour les actes les plus importants, il ne peut les effectuer qu'avec l'accord du juge ou du conseil de famille. La personne protégée ne peut qu'accomplir les actes peu importants (de la vie quotidienne) ou les actes strictement personnels (ex : changement de nom de son enfant).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...