Chauffage
J-P LM
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J-P LM -
J-P LM -
Bonjour, des juristes peuvent me donner leur avis à ce propos:
Article R*131-20
Modifié par Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 - art. 2 JORF 21 mars 2007
Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux qui sont indiqués aux articles R. 131-22 et R. 131-23, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 131-20, fixées en moyenne à 19° C pour l'ensemble des pièces d'un logement.
Donc :
-Chambre: 17° C
-Pièce de vie: 19° C
-Salle de bain: 21° C
-Température Moyenne de 19° C conforme a la loi.
Article R*131-20
Modifié par Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 - art. 2 JORF 21 mars 2007
Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux qui sont indiqués aux articles R. 131-22 et R. 131-23, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 131-20, fixées en moyenne à 19° C pour l'ensemble des pièces d'un logement.
Donc :
-Chambre: 17° C
-Pièce de vie: 19° C
-Salle de bain: 21° C
-Température Moyenne de 19° C conforme a la loi.
A voir également:
- Chauffage
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Calcul tantieme chauffage - Forum Immobilier
4 réponses
"me donner leur avis " : il y a même plusieurs avis possible :
- En tant que juriste, mon avis est que c'est la copie conforme de l'article R131-20 du code de la construction et de l'habitation.
- Concernant le calcul des température, je n'ai pas d'avis, n'étant ni chauffagiste ni thermicien
- En tant que citoyen moyen, il n'y a à mon avis aucune question circonstanciée dans ce texte
- En tant que personne bénévole sur ce site, mon avis est que cette question manque violemment de formules de politesse élémentaires.
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- Concernant le calcul des température, je n'ai pas d'avis, n'étant ni chauffagiste ni thermicien
- En tant que citoyen moyen, il n'y a à mon avis aucune question circonstanciée dans ce texte
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" je ne suis pas un spécialiste de l'informatique " : il n'est là pas question d'informatique mais de politesse basique entre personnes, laquelle ne passe pas par l'informatique mais par l'éducation et le savoir-vivre, lesquels qualités ne s'obtiennent pas dans les IUT ou les facs ou même les écoles privées.
De plus, les grands principes de ce site sont rappelés non seulement dans
la charte https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
mais également dans une liste qui apparaît dès que l'on commence
à écrire
ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/famille-26/new
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Bonjour BmV,
Je vous remercie pour votre réponse et prends bonne note de vos avis.
Je vous souhaite une bonne journée BmV.
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Je vous souhaite une bonne journée BmV.
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