Quotité disponible/frais de succession/Vente de part de maison
hocquea
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samedi 14 novembre 2015
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15 novembre 2015
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14 nov. 2015 à 20:39
Gayomi - 15 nov. 2015 à 08:55
Gayomi - 15 nov. 2015 à 08:55
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/11/2015 à 20:57
Modifié par Sorgin le 14/11/2015 à 20:57
Bonjour,
A qui appartenait la maison : votre grand-père seul ? vos grands-parents pour moitié chacun ?
Qui est décédé en premier : le grand-père ou la grand-mère ?
Quels étaient les droits du dernier survivant (étaient-ils mariés ? quel régime ? donation au dernier vivant ? a-t'il eu le temps de faire un choix ?)
Il y avait quoi d'autre dans leurs successions respectives ?
Répondez d'abord à ces questions, sans ça on ne peut rien vous répondre. Le testament de votre grand-père ne s'applique que sur SA PART de la succession et de la maison.
Cdlt
A qui appartenait la maison : votre grand-père seul ? vos grands-parents pour moitié chacun ?
Qui est décédé en premier : le grand-père ou la grand-mère ?
Quels étaient les droits du dernier survivant (étaient-ils mariés ? quel régime ? donation au dernier vivant ? a-t'il eu le temps de faire un choix ?)
Il y avait quoi d'autre dans leurs successions respectives ?
Répondez d'abord à ces questions, sans ça on ne peut rien vous répondre. Le testament de votre grand-père ne s'applique que sur SA PART de la succession et de la maison.
Cdlt
Bonsoir,
Dans le testament mon Gd père "donne" 200 000 euros de la quotité disponible de la vente de la maison de mes Gd parents à ma mère
La formulation est curieuse. Quelle interprétation en donne le notaire ?
Tel que c'est formulé, je serais tentée de donner raison à votre tante : pas de vente = pas de legs.
Dans le testament mon Gd père "donne" 200 000 euros de la quotité disponible de la vente de la maison de mes Gd parents à ma mère
La formulation est curieuse. Quelle interprétation en donne le notaire ?
Tel que c'est formulé, je serais tentée de donner raison à votre tante : pas de vente = pas de legs.
hocquea
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15 novembre 2015
15 nov. 2015 à 08:16
15 nov. 2015 à 08:16
Bonjour,
merci de vos réponses.
La maison appartenait à mon Gd père. Il est décédé en premier, ma GD mère 15J plus tard sans que la succession de mon Gd père n'ai eu le temps de démarrer (donc pas de choix). Ils étaient mariés.
La phrase plus exacte est "200 000 euros de la quotité disponible reviendra à ma mère".
Dans la succession il y a aussi des bien propres à ma GD mère (deux maisons identiques dans un lotissement). La maison de mon GD père est le seul bien qu'il lui "restait" le reste il l'avait déjà transmis.
Merci j'espère vous avoir éclairé.
merci de vos réponses.
La maison appartenait à mon Gd père. Il est décédé en premier, ma GD mère 15J plus tard sans que la succession de mon Gd père n'ai eu le temps de démarrer (donc pas de choix). Ils étaient mariés.
La phrase plus exacte est "200 000 euros de la quotité disponible reviendra à ma mère".
Dans la succession il y a aussi des bien propres à ma GD mère (deux maisons identiques dans un lotissement). La maison de mon GD père est le seul bien qu'il lui "restait" le reste il l'avait déjà transmis.
Merci j'espère vous avoir éclairé.
La maison appartenait à mon Gd père. Il est décédé en premier, ma GD mère 15J plus tard sans que la succession de mon Gd père n'ai eu le temps de démarrer (donc pas de choix)
Les 2 successions seront traitées l'une après l'autre,dans l'ordre des décès.
La phrase plus exacte est "200 000 euros de la quotité disponible reviendra à ma mère".
Alors, aucune vente n'est évoquée mais le legs ne porterait pas sur la seule maison. Il faut estimer la succession de votre GP, puis la QD. Le legs serait alors plafonné à 200 000 € si la QD est supérieure à 200 000 € et limité à la QD si celle-ci est inférieure à 200 000 €.
Mais consultez le notaire qui a le testament en main, il saura répondre à vos questions car vous voyez bien que chaque mot est important. Dans votre question initiale, vous nous lanciez sur une piste erronée.
Les 2 successions seront traitées l'une après l'autre,dans l'ordre des décès.
La phrase plus exacte est "200 000 euros de la quotité disponible reviendra à ma mère".
Alors, aucune vente n'est évoquée mais le legs ne porterait pas sur la seule maison. Il faut estimer la succession de votre GP, puis la QD. Le legs serait alors plafonné à 200 000 € si la QD est supérieure à 200 000 € et limité à la QD si celle-ci est inférieure à 200 000 €.
Mais consultez le notaire qui a le testament en main, il saura répondre à vos questions car vous voyez bien que chaque mot est important. Dans votre question initiale, vous nous lanciez sur une piste erronée.
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