Quotité disponible/frais de succession/Vente de part de maison

Question

Bonjour à tous, 
Je viens solliciter votre aide car je suis dépassé par la situation.
Je vous explique la situation:
Mes deux gd parents sont décédés coup sur coup. Ils avaient deux filles (dont ma mère). Dans le  testament mon Gd père "donne" 200 000 euros de la quotité disponible de la vente de la maison de mes Gd parents à ma mère.
La maison est estimée à 600 000 euros.
SI je comprends bien, ma mère a théoriquement 200 000 euros de la quotité+1/3 de la maison (200 000 aussi) et ma tente 1/3 de la maison.
Avec ma mère nous souhaitons garder cette maison dans le patrimoine familiale (ce qui n'est pas le cas de ma tante).
Je voudrais donc racheter la part  de maison de ma tante et ma mère me donnerai ces 2/3 de maisons en succession anticipée (avec les frais de transmission due).
La question est, à combien est estimée la part de ma tante? Je pense que c'est 200 000 euros mais elle me soutient que comme la maison n'est pas vendue en totalité l'histoire des 200 000 euros de quotité revenant à ma mère est caduque et que donc sa part est égale à la moitié de la maison soit 300 000 euros.
Qui a raison?
Merci d'avance pour votre aide.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

A qui appartenait la maison : votre grand-père seul ? vos grands-parents pour moitié chacun ?

Qui est décédé en premier : le grand-père ou la grand-mère ?

Quels étaient les droits du dernier survivant (étaient-ils mariés ? quel régime ? donation au dernier vivant ? a-t'il eu le temps de faire un choix ?)

Il y avait quoi d'autre dans leurs successions respectives ?

Répondez d'abord à ces questions, sans ça on ne peut rien vous répondre. Le testament de votre grand-père ne s'applique que sur SA PART de la succession et de la maison.

Cdlt

Gayomi · Answer

Bonsoir,

Dans le testament mon Gd père "donne" 200 000 euros de la quotité disponible de la vente de la maison de mes Gd parents à ma mère
La formulation est curieuse. Quelle interprétation en donne le notaire ?
Tel que c'est formulé, je serais tentée de donner raison à votre tante : pas de vente = pas de legs.

hocquea · Answer

Bonjour,
merci de vos réponses.
La maison appartenait à mon Gd père. Il est décédé en premier, ma GD mère 15J plus tard sans que la succession de mon Gd père n'ai eu le temps de démarrer (donc pas de choix). Ils étaient mariés.
La phrase plus exacte est "200 000 euros de la quotité disponible reviendra à ma mère".
Dans la succession il y a aussi des bien propres à ma GD mère (deux maisons identiques dans un lotissement). La maison de mon GD père est le seul bien qu'il lui "restait" le reste il l'avait déjà transmis.
Merci j'espère vous avoir éclairé.

Quotité disponible/frais de succession/Vente de part de maison

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