A voir également:
- Probleme de donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
2 réponses
j'ai un problème avec ma maison
"Ma" maison, écrivez-vous.
L'avez-vous achetée ?
Comment expliquer qu'elle vous soit vendue par une personne qui n'en était plus propriétaire dans sa totalité puisqu'elle avait déjà consenti donation de ses droits de moitié à ses enfants ?
Lesquels enfants devaient certainement déjà posséder l'autre moitié pour l'avoir obtenue dans la succession de leur père.
Qu'ainsi, étant devenus propriétaires de la totalité ils ont pu vendre sans que personne ne puisse se rendre compte que vous en aviez acquis une moitié par donation de leur mère ?
Cela se passe dans quelle région ?
(ne pas donner de nom de ville ou des personnes concernées)
"Ma" maison, écrivez-vous.
L'avez-vous achetée ?
Comment expliquer qu'elle vous soit vendue par une personne qui n'en était plus propriétaire dans sa totalité puisqu'elle avait déjà consenti donation de ses droits de moitié à ses enfants ?
Lesquels enfants devaient certainement déjà posséder l'autre moitié pour l'avoir obtenue dans la succession de leur père.
Qu'ainsi, étant devenus propriétaires de la totalité ils ont pu vendre sans que personne ne puisse se rendre compte que vous en aviez acquis une moitié par donation de leur mère ?
Cela se passe dans quelle région ?
(ne pas donner de nom de ville ou des personnes concernées)
La législation juridique et financière évolue en permanence...