probleme de donation

Question

Bonjour, 
j'ai un problème avec ma maison je viens de découvrir que l'ancien propriétaire avait fait donation de la moitié de la maison a ses enfants et le problème les enfants on vendu la totalités de la maison quel recours je peux avoir

condorcet · Answer

j'ai un problème avec ma maison
"Ma" maison, écrivez-vous.
L'avez-vous achetée ?

Comment expliquer qu'elle vous soit vendue par une personne qui n'en était plus propriétaire dans sa totalité puisqu'elle avait déjà  consenti donation de ses droits de moitié à ses enfants ?

Lesquels enfants devaient certainement déjà posséder l'autre moitié pour l'avoir obtenue dans la succession de leur père.

Qu'ainsi, étant devenus propriétaires de la totalité ils ont pu vendre sans que personne ne puisse se rendre compte que vous en aviez acquis une moitié par donation de leur mère ?

Cela se passe dans quelle région ?
(ne pas donner de nom de ville ou des personnes concernées)

Gayomi · Answer

Bonjour,

quel recours je peux avoir
Avant d'envisager quoi que ce soit, je reprendrais contact avec le notaire rédacteur de l'acte. Il sera le plus à même à vous répondre avec certitude rapidement.

Probleme de donation

2 réponses

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