Ce faire rembourser un acompte pour rupture de stock [Résolu]

TF135JB 3 Messages postés samedi 14 novembre 2015Date d'inscription 14 novembre 2015 Dernière intervention - 14 nov. 2015 à 20:05 - Dernière réponse :  TF135JB
- 25 déc. 2015 à 22:00
Bonjour,

Nous avons passé commande en date du 20/08/2015 auprès de l'enseigne cuir center basé à Andelnans dans le 90 pour un canapé d'un montant de 1800€ .

Nous avons versé un acompte de 500€.

Date de livraison prévu pour le 31/10/2015.

Que du bonheur nous avons cassé notre tirelire pour remplacer notre relique de prés de 10 ans.

En date du 10/10/2015 nous prenons contact avec le magasin afin de prendre connaissance de l'avancement de notre commande et confirmer la date de livraison.

Le vendeur nous informe ne pas avoir d'information à nous communiquer mais qu'il nous tiendra informé début de semaine.

Lundi 12/10/2015 l'enseigne nous laisse un message sur le répondeur afin de nous informer qu'il y a eu un soucis informatique est que le canapé est en rupture de stock est ne sera plus fabriqué est que nous devrons passer au magasin afin d'être remboursé.

Le samedi 17/10/2015 nous nous rendons au magasin pour être remboursé, le vendeur nous indique que la comptabilité nous à envoyer par la poste un chèque de remboursement du montant de notre acompte et que nous devrions le recevoir début de semaine suivante.

Le 24/10/15 1 semaine s'est écoulée est toujours pas de chèque de remboursement: nous prenons contact avec le magasin qui nous dit qu'il ce renseignera le lundi auprès de leurs comptable.Le lundi 26/10/2015 le magasin nous contact pour nous informer que le règlement était bel et bien partit et qu'il nous en expédie un second accompagnée d'un courrier qui mentionne le fait que le second chèque annule et remplace le premier dans le cas ou nous aurions reçu le premier chèque entre temps.

Nous sommes le samedi 14/11/2015 est n'avons toujours pas reçu ce ou ces chèques de remboursement. Nous avons pris contact avec le magasin ce jour en exprimant notre mécontentement et en demandant le gérant.Le gérant n'est pas disponible au dire de la vendeuse . Nous lui ré-expliquons la situation et elle nous répond que ce n'est pas de sont ressort est qu'il faut prendre contact avec le gérant.Quand est il disponible ? Elle ne sait pas !!!! Nous lui demandons de transmettre au sujet de notre dossier et la elle nous répond que leur gérant à eu un accident de voiture ces jours si et qu'elle ne pourra rien faire pour nous .

Nous avons l'impression d'être pris pour des ... d'autant que nous avons passé commande entre temps d'un autre canapé auprès d'une enseigne concourante et que récupérer cet acompte ne serait pas du luxe pour nos finances .

Que faire dans ce type de situation ?

Quel organisme peut nous aider à récupérer ces précieux 500€ ?

D'autre part il nous a été transmis aucun documents attestant l'annulation de commande de la part de l'enseigne.

Merci pour vos réponses.
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5 réponses

Afrikarnak 23133 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2015 à 21:40
+1
Utile
Bonjour

Petite séance d'enfumage classique.. On te fait tourner en rond en espérant que tu lâches l'affaire.

Il convient de passer à la vitesse supérieure en utilisant les Textes de loi. Plus précisément les Articles L138-1 et -2 du Code de la Consommation.

1- Envoi d'une Mise en Demeure de livrer sous 7 jours (Et pq pas 5 jours..).

2- Au bout des 7 (5) jours comme rien n'aura bougé envoi de la lettre de résiliation et exigeant un remboursement rapide se fondant sur le L138-2.

Ces deux courriers en LRAR!..

Des pénalités de retard sont prévues par la L138-3.

Formalisme d'une Mise en Demeure:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

Fais vite..

A+
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TF135JB 3 Messages postés samedi 14 novembre 2015Date d'inscription 14 novembre 2015 Dernière intervention - 14 nov. 2015 à 21:52
0
Utile
Bonsoir,

Merci de votre réponse :

Mais si il s'agit d'un enfumage et qu'il aurait fait une erreur en imaginant qu'il ce débrouille pour nous trouver notre canapé nous nous retrouvons avec un gros problème puisque nous en avons déjà commandé un autre part .

Il doit y avoir une solution bien plus adaptée à notre situation.

Le dépôt de plainte est t'il un recourt efficace.
Afrikarnak 23133 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2015 à 22:03
Re:

'Plainte' (Disons plutôt 'assignation') à quel motif? Délai très long.. Coût... Un canapé pourrait arriver avant que l'affaire ne passe devant un Juge..Donc pas d'assignation.

Il reste que pour résilier et obtenir un remboursement dans les règles il faut suivre la procédure indiquée par le L138-2.. Vu le délai (Prends 5 jours) accordé pour 'retrouver' le canapé on doute qu'un miracle survienne. A mon sens l'utilisation du C.C est la seule solution valide.

A+
TF135JB 3 Messages postés samedi 14 novembre 2015Date d'inscription 14 novembre 2015 Dernière intervention > Afrikarnak 23133 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2015 à 22:22
Ok merci à défaut d'autre solutions pour le moment.
Bonjour,

Je vous confirme avoir été rembourser de notre acompte.

Merci de vos bon conseils et bonne fête de fin d'année.

Cordialement .
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