Taxe d amenagement
Wendy
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Petite question l année dernière nous avons recu notre taxe d amenagement s'élevant a 1700e. Cette année pareil es ce normal car nous avons participé a des frais d extention d eau de la somme de 2000e alors que la mairie devait tout prendre en charge. Que faire?? As t on un recours ect... merci de vos réponses cdt
Petite question l année dernière nous avons recu notre taxe d amenagement s'élevant a 1700e. Cette année pareil es ce normal car nous avons participé a des frais d extention d eau de la somme de 2000e alors que la mairie devait tout prendre en charge. Que faire?? As t on un recours ect... merci de vos réponses cdt
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1 réponse
l année dernière nous avons recu notre taxe d amenagement s'élevant a 1700e. Cette année pareil es ce normal
Oui, c'est normal car la taxe d'aménagement doit être acquittée en deux fractions égales.
Le premier versement est exigible douze mois après la date de délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, de la date de décision de non-opposition ou de la date à laquelle l'autorisation est réputée avoir été accordée.
Le deuxième versement est exigible vingt-quatre mois après la même date.
Il s'agit donc de 2 versements d'égal montants à 12 mois d'intervalle.
car nous avons participé a des frais d extention d eau de la somme de 2000e
Ca, ça n'a rien à voir avec la taxe d'aménagement. Ca n'intervient donc ni sur son montant ni sur les délais dans lesquels les 2 fractions vous sont réclamées.
Oui, c'est normal car la taxe d'aménagement doit être acquittée en deux fractions égales.
Le premier versement est exigible douze mois après la date de délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, de la date de décision de non-opposition ou de la date à laquelle l'autorisation est réputée avoir été accordée.
Le deuxième versement est exigible vingt-quatre mois après la même date.
Il s'agit donc de 2 versements d'égal montants à 12 mois d'intervalle.
car nous avons participé a des frais d extention d eau de la somme de 2000e
Ca, ça n'a rien à voir avec la taxe d'aménagement. Ca n'intervient donc ni sur son montant ni sur les délais dans lesquels les 2 fractions vous sont réclamées.
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