Taxe d amenagement
Wendy
-
13 nov. 2015 à 22:33
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 nov. 2015 à 10:44
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1 réponse
roudoudou22
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14 nov. 2015 à 10:44
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l année dernière nous avons recu notre taxe d amenagement s'élevant a 1700e. Cette année pareil es ce normal
Oui, c'est normal car la taxe d'aménagement doit être acquittée en deux fractions égales.
Le premier versement est exigible douze mois après la date de délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, de la date de décision de non-opposition ou de la date à laquelle l'autorisation est réputée avoir été accordée.
Le deuxième versement est exigible vingt-quatre mois après la même date.
Il s'agit donc de 2 versements d'égal montants à 12 mois d'intervalle.
car nous avons participé a des frais d extention d eau de la somme de 2000e
Ca, ça n'a rien à voir avec la taxe d'aménagement. Ca n'intervient donc ni sur son montant ni sur les délais dans lesquels les 2 fractions vous sont réclamées.
Oui, c'est normal car la taxe d'aménagement doit être acquittée en deux fractions égales.
Le premier versement est exigible douze mois après la date de délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, de la date de décision de non-opposition ou de la date à laquelle l'autorisation est réputée avoir été accordée.
Le deuxième versement est exigible vingt-quatre mois après la même date.
Il s'agit donc de 2 versements d'égal montants à 12 mois d'intervalle.
car nous avons participé a des frais d extention d eau de la somme de 2000e
Ca, ça n'a rien à voir avec la taxe d'aménagement. Ca n'intervient donc ni sur son montant ni sur les délais dans lesquels les 2 fractions vous sont réclamées.
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