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RSA pillé par le Trésor Public

Furaxnrv Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015 - 13 nov. 2015 à 20:28
Furaxnrv Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015 - 13 nov. 2015 à 21:37
Bonjour, ce problème a déjà été mentionné ici mais je suis dans le même cas, et à première vue, le Trésor Public se moque des lois. A moins qu'il n'existe des lois spéciales pour eux...

Bénéficiaire du RSA depuis 3 mois suite à la liquidation judiciaire de mon ancien employeur, n'ayant aucun droit à Pôle Emploi car j'ai démissionné avant la liquidation pour ne pas enfoncer mon ancien employeur étant déjà suffisamment dans le pétrin, le Trésor Public a exercé un ATD de 101 euros sur mon compte alors que je ne touche que 461,26 par mois de RSA. En plus j'étais à la limite du découvert lors de cet ATD. Ce rappel d'impôts date de 2006, époque où je gagnais relativement bien ma vie, mais depuis j'ai rencontré divers problèmes et je suis dans l'impossibilité de payer les 2800 euros de retard qu'ils me demandent.

Quels sont mes recours ? est-ce normal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
13 nov. 2015 à 20:49
Bonjour,
etes vous certains que ce soit le montant de l'ADT ou les frais bancaires s'y rapportant ?

Cordialement
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Furaxnrv Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015
13 nov. 2015 à 20:53
Je n'ai que ce montant de précisé sur mon compte et il correspond à l'ATD du Trésor Public, j'ai contacté ma banque en lui demandant si c'était normal en raison de ma position et ma banque a répondu que oui. Ceci dit, s'il ne s'agit que des frais bancaires, le Trésor Public n'est pas prêt de récupérer mon arriéré...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725 > Furaxnrv Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015
13 nov. 2015 à 20:56
Ceci dit, s'il ne s'agit que des frais bancaires, le Trésor Public n'est pas prêt de récupérer mon arriéré...
vous avez tout intéret a convenir d'un échéancier, car si le TP vous fait 3 ou 4 ATD par mois, votre RSA passera dans les frais bancaires..... A vous de voir.
Bon week end
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Furaxnrv Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015
13 nov. 2015 à 20:59
Merci mais la vraie question est : Le Trésor Public est-il dans son droit de ponctionner un bénéficiaire du RSA lorsque c'est sa seule ressource ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725 > Furaxnrv Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015
Modifié par maylin27 le 13/11/2015 à 21:05
Vu le montant, je pense qu'il s'agit des FRAIS bancaires (verifier vos tarifs) et ce n'est pas le trésor public qui ponctionne..!!!!!!!!!! vous devez je pense savoir combien vous devez. Toute saisie sur le compte doit y laisser le montant du RSA, ce qui veut dire que si votre seul revenu est le RSA, impossible de vous le saisir sauf toutes les sommes supérieures a son montant.
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william049
13 nov. 2015 à 21:03
La réponse est qu'on doit vous laisser l'équivalent du RSA mensuel. On peut donc répondre non.
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