RSA pillé par le Trésor Public
Furaxnrv
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Furaxnrv Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour, ce problème a déjà été mentionné ici mais je suis dans le même cas, et à première vue, le Trésor Public se moque des lois. A moins qu'il n'existe des lois spéciales pour eux...
Bénéficiaire du RSA depuis 3 mois suite à la liquidation judiciaire de mon ancien employeur, n'ayant aucun droit à Pôle Emploi car j'ai démissionné avant la liquidation pour ne pas enfoncer mon ancien employeur étant déjà suffisamment dans le pétrin, le Trésor Public a exercé un ATD de 101 euros sur mon compte alors que je ne touche que 461,26 par mois de RSA. En plus j'étais à la limite du découvert lors de cet ATD. Ce rappel d'impôts date de 2006, époque où je gagnais relativement bien ma vie, mais depuis j'ai rencontré divers problèmes et je suis dans l'impossibilité de payer les 2800 euros de retard qu'ils me demandent.
Quels sont mes recours ? est-ce normal ?
Bénéficiaire du RSA depuis 3 mois suite à la liquidation judiciaire de mon ancien employeur, n'ayant aucun droit à Pôle Emploi car j'ai démissionné avant la liquidation pour ne pas enfoncer mon ancien employeur étant déjà suffisamment dans le pétrin, le Trésor Public a exercé un ATD de 101 euros sur mon compte alors que je ne touche que 461,26 par mois de RSA. En plus j'étais à la limite du découvert lors de cet ATD. Ce rappel d'impôts date de 2006, époque où je gagnais relativement bien ma vie, mais depuis j'ai rencontré divers problèmes et je suis dans l'impossibilité de payer les 2800 euros de retard qu'ils me demandent.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous avez tout intéret a convenir d'un échéancier, car si le TP vous fait 3 ou 4 ATD par mois, votre RSA passera dans les frais bancaires..... A vous de voir.
Bon week end