Droit au rsa activité?
Lili
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14 nov. 2015 à 14:24
Soprano-78 Messages postés 130 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 15 nov. 2015 à 12:20
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A voir également:
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Soprano-78
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15 nov. 2015 à 00:38
15 nov. 2015 à 00:38
Bonsoir.
Vous devez indiquer sur votre déclaration trimestrielle les ressources perçues sur les mois d août, septembre,et octobre. Si votre salaire d octobre vous a été versé en novembre il faudra le déclarer sur le mois de novembre.
Vous devez indiquer sur votre déclaration trimestrielle les ressources perçues sur les mois d août, septembre,et octobre. Si votre salaire d octobre vous a été versé en novembre il faudra le déclarer sur le mois de novembre.
15 nov. 2015 à 00:50
Merci d'avoir pris le temps de me répondre et sinon pensez vous que j'aurais droit a une partie de mon rsa quand même? Merci
15 nov. 2015 à 12:20
Tout dépend de votre niveau de ressources. Si vous percevez des revenus d'activités ces derniers seront pris en compte pour le calcul du RSA. Selon leur montant 3 solutions possibles :
1) votre droit est à 0,00€ ==> vous dépassez le plafond de ressources. Au 4em mois consécutif avec un droit à 0,00€ vous sortez du dispositif.
2) votre droit est ouvert et non payable ==> vous avez un montant de RSA compris entre 1 et le 6€. En dessous de 6€ le droit n'est pas payé.
3) vous avez un droit ouvert et payable. Selon le montant de vos revenus d'activité il pourra être composé d'une partie de RSa socle et RSA activité ou uniquement de rsa activité.
Le mieux reste encore de faire une simulation sur le site de la Caf ou de la MSA :
Simulateur Caf : https://wwwd.caf.fr/Maintenance.html
Simulateur MSA : http://simulation.msa.fr/pw1elirsa/Generalite.do?idSite=msa86&service=PW1ELIRSA&titrePubli=Simulation