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Mise en demeure

petitjouflu Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 - 13 nov. 2015 à 15:55
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 16 nov. 2015 à 18:17
bonjour j'ai reçu une mise-en-demeure d'un ancien propriétaire qui me demande de payer une somme assez conséquente pour le logement que j'ai quitté il y a plus de 3ans étant au chômage] depuis 1 an et hébergé chez autrui je ne peux pas payer une telle somme comment puis je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 976
14 nov. 2015 à 10:26
Bonjour,

Je suppose que ce sont des reliquats de charges qui vous sont demandés ? Ils correspondent à quel exercice ? Ce propriétaire ne peut pas vous demander de régler des sommes au delà de cinq ans. Si vous n'êtes plus solvable, il risque de ne jamais récupérer ces sommes.

Cdlt.
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petitjouflu Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015
15 nov. 2015 à 14:47
il est juste indiqué que je leur dois cette somme la et que si ce n'est pas regler dans les 15 jours mon dossier sera transmit a un huissier. Il est dit qu'ils m'ont deja contacté auparavant alors que c'est faux je n'ai jamais rien recu de leur part..Mais il m'est impossible de regler cette somme en 15jours je n'ai le droit qu'a un petit chomage.. j'avoue je suis perdu ne savant pas quoi faire je ne suis pas solvable
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347 > petitjouflu Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015
16 nov. 2015 à 11:14
demandez des précisions sur l'origine de cette somme.Reliquat de charges ou dégradations constatées suite à un état des lieux de sortie que vous avez signé?
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petitjouflu Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015
16 nov. 2015 à 13:20
je pense qu'il y a des charges mais pour les degradations ils avaient deja gardé ma caution a l'epoque...Alors je ne voit que les charges ou des restes de loyers pour monter a une si grosse somme..
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347 > petitjouflu Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015
16 nov. 2015 à 18:17
Si le montant des dégradations est supérieur au montant du dépôt de garantie il peut vous demander le complément .Quant aux loyers vous devez savoir si vous avez tout payé ou pas .
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