Taxe d'habitation a payer deux fois c'est normal?
noor31m
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1 réponse
djivi38
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12 nov. 2015 à 20:09
12 nov. 2015 à 20:09
Bonjour,
la TH est due par l'occupant d'un logement au 1° janvier.
Si vous avez quitté un appartement le 7 janvier 2015, vous y étiez locataire le 1° janvier, donc vous avez à payer la TH 2015 correspondant à cet appartement.
Maintenant vous habitez un nouvel appartement depuis le 8 janvier (ou le 7 au soir) ET si vous y êtes encore LE 1° janvier 2016 vous aurez à payer la TH 2016 pour ce nouvel appartement.
Si vous n'étiez pas, au 1° janvier 2015, locataire de votre nouvel appartement, vous n'avez pas à payer la TH 2015 correspondant à ce nouvel appartement.
Cdlt.
la TH est due par l'occupant d'un logement au 1° janvier.
Si vous avez quitté un appartement le 7 janvier 2015, vous y étiez locataire le 1° janvier, donc vous avez à payer la TH 2015 correspondant à cet appartement.
Maintenant vous habitez un nouvel appartement depuis le 8 janvier (ou le 7 au soir) ET si vous y êtes encore LE 1° janvier 2016 vous aurez à payer la TH 2016 pour ce nouvel appartement.
Si vous n'étiez pas, au 1° janvier 2015, locataire de votre nouvel appartement, vous n'avez pas à payer la TH 2015 correspondant à ce nouvel appartement.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par noor31m le 12/11/2015 à 20:54
12 nov. 2015 à 21:24
Vous devez payez la TH correspondant à l'appartement que vous occupiez au 1° janvier : en ce qui vous concerne, c'est la TH 2015 de votre ancien appartement, puisque vous ne l'avez quitté que le 7 janvier 2015.
Si vous restez dans votre nouvel appartement et que vous y habitez encore au 1° janvier 2016, vous aurez à payer (en fin d'année 2016) la TH 2016 correspondant à ce nouvel appartement. Et ainsi de suite...
Est-ce plus clair pour vous comme ça ?
Cdlt.
12 nov. 2015 à 21:30
12 nov. 2015 à 21:39
Voir le lien ci-dessous, avec modèle de lettre :
https://www.dossierfamilial.com/impots/reduction-d-impots/outils-et-services/lettre-de-demande-de-delais-de-paiement-de-la-taxe-dhabitation-369306
Bonne soirée.
12 nov. 2015 à 21:42
Cordialement.