Taxe d'habitation a payer deux fois c'est normal?
noor31m
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noor31m Messages postés 31 Statut Membre -
noor31m Messages postés 31 Statut Membre -
Bonjour, j'ai déjà payer la taxe d'habitation auquel je suis locataire actuellement et je reçois à la boite au lettre une autre taxe a payer sachant que j'ai déjà quitter mon ancien logement le 07 janvier 2015. Est ce normal de payer la deuxième taxe alors que je n'était plus dans ce logement? Merci de m'aider svp!!!!!!!
Merci de vos réponse.
Cordialement.
Merci de vos réponse.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
la TH est due par l'occupant d'un logement au 1° janvier.
Si vous avez quitté un appartement le 7 janvier 2015, vous y étiez locataire le 1° janvier, donc vous avez à payer la TH 2015 correspondant à cet appartement.
Maintenant vous habitez un nouvel appartement depuis le 8 janvier (ou le 7 au soir) ET si vous y êtes encore LE 1° janvier 2016 vous aurez à payer la TH 2016 pour ce nouvel appartement.
Si vous n'étiez pas, au 1° janvier 2015, locataire de votre nouvel appartement, vous n'avez pas à payer la TH 2015 correspondant à ce nouvel appartement.
Cdlt.
la TH est due par l'occupant d'un logement au 1° janvier.
Si vous avez quitté un appartement le 7 janvier 2015, vous y étiez locataire le 1° janvier, donc vous avez à payer la TH 2015 correspondant à cet appartement.
Maintenant vous habitez un nouvel appartement depuis le 8 janvier (ou le 7 au soir) ET si vous y êtes encore LE 1° janvier 2016 vous aurez à payer la TH 2016 pour ce nouvel appartement.
Si vous n'étiez pas, au 1° janvier 2015, locataire de votre nouvel appartement, vous n'avez pas à payer la TH 2015 correspondant à ce nouvel appartement.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous devez payez la TH correspondant à l'appartement que vous occupiez au 1° janvier : en ce qui vous concerne, c'est la TH 2015 de votre ancien appartement, puisque vous ne l'avez quitté que le 7 janvier 2015.
Si vous restez dans votre nouvel appartement et que vous y habitez encore au 1° janvier 2016, vous aurez à payer (en fin d'année 2016) la TH 2016 correspondant à ce nouvel appartement. Et ainsi de suite...
Est-ce plus clair pour vous comme ça ?
Cdlt.
Voir le lien ci-dessous, avec modèle de lettre :
https://www.dossierfamilial.com/impots/reduction-d-impots/outils-et-services/lettre-de-demande-de-delais-de-paiement-de-la-taxe-dhabitation-369306
Bonne soirée.
Cordialement.