Rétractation
pierrebot
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Marley -
Marley -
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture sans contrôle technique, l'acheteur en était informé. Il me reproche maintenant un défaut à la boite de vitesse. Ayant passé un contrôle technique il y a trois mois qui à été refusé uniquement pour un problème de carrosserie, je suis sur qu'il n'y a aucun problème à la boite de vitesse. l'acheteur veut se rétracter. En a-t-il la possibilité? sous combien de jour? Qui est dans sons droit.
j'ai vendu ma voiture sans contrôle technique, l'acheteur en était informé. Il me reproche maintenant un défaut à la boite de vitesse. Ayant passé un contrôle technique il y a trois mois qui à été refusé uniquement pour un problème de carrosserie, je suis sur qu'il n'y a aucun problème à la boite de vitesse. l'acheteur veut se rétracter. En a-t-il la possibilité? sous combien de jour? Qui est dans sons droit.
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2 réponses
Bonjour
Si voiture de moins de 4 ans ou avec dispense de C.T (Voiture sans permis) tu peux vendre sans contrôle technique..
Si vente à un 'pro' quelque soit l'âge idem.
Si tu n'es pas dans un de ces cas il risque d'y avoir problème.. Alors que si il y avait eu C.T positif tu envoyais balader l'acheteur..
Pas de rétractation entre particuliers..
Mais là, faute d'obtenir satisfaction il peut utiliser contre toi l'absence de C.T même s'il était au courant de cette 'légère' entorse à la Loi..
A+
Si voiture de moins de 4 ans ou avec dispense de C.T (Voiture sans permis) tu peux vendre sans contrôle technique..
Si vente à un 'pro' quelque soit l'âge idem.
Si tu n'es pas dans un de ces cas il risque d'y avoir problème.. Alors que si il y avait eu C.T positif tu envoyais balader l'acheteur..
Pas de rétractation entre particuliers..
Mais là, faute d'obtenir satisfaction il peut utiliser contre toi l'absence de C.T même s'il était au courant de cette 'légère' entorse à la Loi..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...