Les heures de trajet pour deplacement hors temps de travail
urbanisme30
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hoquei44 Messages postés 17317 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17317 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je souhaiterais savoir est ce que les heures de transport pour déplacement doivent-elle être payées ou récupérées si elle sont hors temps de travail pour un employé ,Quel est le droit du salariés ,il y a-t-il un article réglementé a ce sujet ?
Ma convention est celle de la Métalurgie
Horaires contrat de Travail
Lundi au jeudi 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Vendredi 8h30-12h30 et 13h30-15h
Exemple
Je suis partit en déplacement Lundi départ avion 20h arrivée a l'hôtel 23 h
Nous avons fini le chantier a 18 h sur Nantes ,mais je suis rentré chez moi a 23 h Marseille .
J'ai également travaillé un dimanche nous avons fini le chantier à 13h en revanche j'ai pu rentrer chez moi pas avant 22 h car billet d'avion réservé a 18 h par la société.
Merci de votre aide
Je souhaiterais savoir est ce que les heures de transport pour déplacement doivent-elle être payées ou récupérées si elle sont hors temps de travail pour un employé ,Quel est le droit du salariés ,il y a-t-il un article réglementé a ce sujet ?
Ma convention est celle de la Métalurgie
Horaires contrat de Travail
Lundi au jeudi 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Vendredi 8h30-12h30 et 13h30-15h
Exemple
Je suis partit en déplacement Lundi départ avion 20h arrivée a l'hôtel 23 h
Nous avons fini le chantier a 18 h sur Nantes ,mais je suis rentré chez moi a 23 h Marseille .
J'ai également travaillé un dimanche nous avons fini le chantier à 13h en revanche j'ai pu rentrer chez moi pas avant 22 h car billet d'avion réservé a 18 h par la société.
Merci de votre aide
2 réponses
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Bonjour,
Ces heures de transport, qui font partie du temps de travail, doivent être récupérées ou payées (avec l'éventuelle majoration pour heure supplémentaire) au choix de l'employeur.
CB -
Merci
Est ce qu'il un article reglementé a ce sujet car la direction ne veux pas me payer les heures
Par contre les heures de recuperation pour un dimanche ,il y a t-il une majoration ?-
Voici de la documentation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N458
Il y a beaucoup de lien, mais cela couvre le sujet (et un peu plus pour votre culture).
CB
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La législation juridique et financière évolue en permanence...