Répartition des charges par le syndic
Genny Bless
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhairerais connaître:
Si les caves font partie et sont comptees dans la répartition des charges de la copropriété.
Si le syndic après un AG a le droit de mesurer la superficie intérieure d'un local personnel par un géomètre.(aménagement d'une mezzanine)
Merci
Je souhairerais connaître:
Si les caves font partie et sont comptees dans la répartition des charges de la copropriété.
Si le syndic après un AG a le droit de mesurer la superficie intérieure d'un local personnel par un géomètre.(aménagement d'une mezzanine)
Merci
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
1- Les caves sont assujetties aux charges selon des tantièmes définis dans le règlement de copropriété.
2- Si vous n'avez pas modifié le volume de vos parties privatives, il n'y a pas lieu de modifier quoi que ce soit. Je suppose la mise en place de cette mézzanine se situe dans vos locaux privatifs, (car hauteur importante de vos plafonds) ? Par contre s'il s'agit d'une extension, il y a lieu de modifier la clé de répartition des charges.
Cdlt.
1- Les caves sont assujetties aux charges selon des tantièmes définis dans le règlement de copropriété.
2- Si vous n'avez pas modifié le volume de vos parties privatives, il n'y a pas lieu de modifier quoi que ce soit. Je suppose la mise en place de cette mézzanine se situe dans vos locaux privatifs, (car hauteur importante de vos plafonds) ? Par contre s'il s'agit d'une extension, il y a lieu de modifier la clé de répartition des charges.
Cdlt.
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