Répartition des charges par le syndic

Genny Bless - 12 nov. 2015 à 10:09
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 14 nov. 2015 à 14:39
Bonjour,
Je souhairerais connaître:

Si les caves font partie et sont comptees dans la répartition des charges de la copropriété.
Si le syndic après un AG a le droit de mesurer la superficie intérieure d'un local personnel par un géomètre.(aménagement d'une mezzanine)

Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
14 nov. 2015 à 14:39
Bonjour,

1- Les caves sont assujetties aux charges selon des tantièmes définis dans le règlement de copropriété.

2- Si vous n'avez pas modifié le volume de vos parties privatives, il n'y a pas lieu de modifier quoi que ce soit. Je suppose la mise en place de cette mézzanine se situe dans vos locaux privatifs, (car hauteur importante de vos plafonds) ? Par contre s'il s'agit d'une extension, il y a lieu de modifier la clé de répartition des charges.

Cdlt.
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