Répartition des charges par le syndic
Genny Bless
-
12 nov. 2015 à 10:09
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 14 nov. 2015 à 14:39
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 14 nov. 2015 à 14:39
A voir également:
- Répartition des charges par le syndic
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
- Un syndic peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
- Répartition des revenus dom/métropole - Forum Impôts
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
14 nov. 2015 à 14:39
14 nov. 2015 à 14:39
Bonjour,
1- Les caves sont assujetties aux charges selon des tantièmes définis dans le règlement de copropriété.
2- Si vous n'avez pas modifié le volume de vos parties privatives, il n'y a pas lieu de modifier quoi que ce soit. Je suppose la mise en place de cette mézzanine se situe dans vos locaux privatifs, (car hauteur importante de vos plafonds) ? Par contre s'il s'agit d'une extension, il y a lieu de modifier la clé de répartition des charges.
Cdlt.
1- Les caves sont assujetties aux charges selon des tantièmes définis dans le règlement de copropriété.
2- Si vous n'avez pas modifié le volume de vos parties privatives, il n'y a pas lieu de modifier quoi que ce soit. Je suppose la mise en place de cette mézzanine se situe dans vos locaux privatifs, (car hauteur importante de vos plafonds) ? Par contre s'il s'agit d'une extension, il y a lieu de modifier la clé de répartition des charges.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...