Achat "forcé" lors d'une foire
Busheus
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Bonjour,
Je suis venue à la foire d'automne de Grenoble, accompagner un ami qui a besoin de renseignements concernant un chauffe eau pour son appartement. En déambulant dans les allées nous sommes beaucoup sollicités. Devant le stand de Château d'Ax, nous nous sommes laissés tenter pour essayer un canapé. La commerciale ne nous a plus lâché, malgré le fait que nous lui avons spécifié que nous n'étions pas à la recherche d'un canapé. Complètement acculée au bout de 2 heures, avec un discours plus que culpabilisant, j'ai cédé. Je vis seule avec mon enfant, et je n'ai pas les moyens de m'acquitter de ce que je viens de signer. J'ai pourtant fait un cheque de 559€ et me suis engagée à régler le solde de mon achat (canapé) à la livraison (en Mars 2016) soit 2500€. Je n'ai même pas pris le temps de réfléchir à la possibilité de crédit. Je voulais juste partir de là !
Rentrée chez moi, j'ai regardé de plus près le bon de commande signé. Il n'y a pas de CGV, ni de possibilité de se rétracter, mais ma signature sous le terme "Bon pour commande ferme" !! De plus il est écrit également : "Les soussignés déclarent avoir pris connaissance des conditions générales de vente figurant au verso ou annexés aux présentes et en accepter tous les termes". Or je N'AI PAS eu connaissance de ces conditions générales de vente. J'ai fait une bêtise c'est sûr mais la vendeuse me culpabilisait et ne voulait pas me laisser 30 mn de réflexion. Que puis je faire pour revenir sur mon achat ??? Merci de votre aide
Je suis venue à la foire d'automne de Grenoble, accompagner un ami qui a besoin de renseignements concernant un chauffe eau pour son appartement. En déambulant dans les allées nous sommes beaucoup sollicités. Devant le stand de Château d'Ax, nous nous sommes laissés tenter pour essayer un canapé. La commerciale ne nous a plus lâché, malgré le fait que nous lui avons spécifié que nous n'étions pas à la recherche d'un canapé. Complètement acculée au bout de 2 heures, avec un discours plus que culpabilisant, j'ai cédé. Je vis seule avec mon enfant, et je n'ai pas les moyens de m'acquitter de ce que je viens de signer. J'ai pourtant fait un cheque de 559€ et me suis engagée à régler le solde de mon achat (canapé) à la livraison (en Mars 2016) soit 2500€. Je n'ai même pas pris le temps de réfléchir à la possibilité de crédit. Je voulais juste partir de là !
Rentrée chez moi, j'ai regardé de plus près le bon de commande signé. Il n'y a pas de CGV, ni de possibilité de se rétracter, mais ma signature sous le terme "Bon pour commande ferme" !! De plus il est écrit également : "Les soussignés déclarent avoir pris connaissance des conditions générales de vente figurant au verso ou annexés aux présentes et en accepter tous les termes". Or je N'AI PAS eu connaissance de ces conditions générales de vente. J'ai fait une bêtise c'est sûr mais la vendeuse me culpabilisait et ne voulait pas me laisser 30 mn de réflexion. Que puis je faire pour revenir sur mon achat ??? Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
un peu de lecture... hélas pour vous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3149-delai-de-retractation-les-droits-de-l-acheteur/
Extrait :
<< Foire et salon :
Le droit de rétractation n'est pas non plus applicable aux achats accomplis dans les foires ou les salons (...) Par conséquent, sauf accord du vendeur pour reprendre l'objet et rembourser l'acheteur, il n'existe pas de droit de rétractation pour l'acheteur au cours d'une foire ou d'un salon. Ce dernier ne peut donc pas, en principe, annuler la vente une fois que celle-ci a été conclue.
Pour mieux informer les clients sur cette absence de droit de rétractation pendant une foire ou un salon, la réglementation impose à compter du 1er mars 2015 une obligation d'information aux vendeurs. Ceux-ci devront désormais afficher un panneau sur le lieu de vente sur lequel ils devront faire figurer la mention suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand] » (le vendeur choisissant la formule la plus adaptée). >>
Recontactez ce marchand de canapés et plaidez votre cause : absence des CGV, peut-être aussi absence de l'affichage de ce panneau ? (la foire n'est pas encore finie, vous pouvez vérifier).
Quant à la pression de la vendeuse... certaines sont très fortes, mais la prochaine fois, ne vous laissez pas impressionner.
Bon courage.
Cdlt.
un peu de lecture... hélas pour vous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3149-delai-de-retractation-les-droits-de-l-acheteur/
Extrait :
<< Foire et salon :
Le droit de rétractation n'est pas non plus applicable aux achats accomplis dans les foires ou les salons (...) Par conséquent, sauf accord du vendeur pour reprendre l'objet et rembourser l'acheteur, il n'existe pas de droit de rétractation pour l'acheteur au cours d'une foire ou d'un salon. Ce dernier ne peut donc pas, en principe, annuler la vente une fois que celle-ci a été conclue.
Pour mieux informer les clients sur cette absence de droit de rétractation pendant une foire ou un salon, la réglementation impose à compter du 1er mars 2015 une obligation d'information aux vendeurs. Ceux-ci devront désormais afficher un panneau sur le lieu de vente sur lequel ils devront faire figurer la mention suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand] » (le vendeur choisissant la formule la plus adaptée). >>
Recontactez ce marchand de canapés et plaidez votre cause : absence des CGV, peut-être aussi absence de l'affichage de ce panneau ? (la foire n'est pas encore finie, vous pouvez vérifier).
Quant à la pression de la vendeuse... certaines sont très fortes, mais la prochaine fois, ne vous laissez pas impressionner.
Bon courage.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse même si elle ne me laisse pas bcp d'espoir. Comme vous dites, elles sont parfois très fortes pour jouer sur la corde sensible. Je sais que ce panneau n'y était pas (celui qui stipulerait clairement que le droit à la rétractation ne s'applique pas, je l'aurais vu) Je m'en veut de ne pas avoir été capable de dire "STOP". Peut être essayer d'y retourner en leur demandant d'accepter de reconsidérer le fait que j'ai dit que je paierais le solde à la livraison. Avec un crédit sur 20 mois, pour lequel j'aurais un droit de rétractation, ne resterait que la somme versée (chèque) de 559€. Une fois le crédit annulé je pourrais peut-être discuté avec eux quant à la restitution de cet acompte. Quoi qu'il en soit, la législation est mal faite car en dépit de mon incapacité à dire NON, je qualifierais clairement nos échanges comme de la vente forcée. Les CGV ne sont elles pas obligatoires dans ce type d'accord ?