Je dois payé une Taxe foncières sur une maison inachevée au sens
Artitude
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Bonjour,
Je viens de recevoir ma taxe foncière pour mon habitation.
Celle-ci viens tout juste d'être au sens fiscal fini car elle ne disposait pas encore de l'électricité jusqu'à la semaine dernière.
Cependant nous avions déjà investit les lieux (par fatalité...) depuis deux ans. Même si au final nous faisions que dormir et finir les travaux... Puisque le reste sans électricité...
Il semble que au yeux des impôts du moment que nous vivons dans la maison nous devons payé et donc nous perdons l'exonération car nous n'avons pas envoyé la déclaration de fin de travaux... Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Je viens de recevoir ma taxe foncière pour mon habitation.
Celle-ci viens tout juste d'être au sens fiscal fini car elle ne disposait pas encore de l'électricité jusqu'à la semaine dernière.
Cependant nous avions déjà investit les lieux (par fatalité...) depuis deux ans. Même si au final nous faisions que dormir et finir les travaux... Puisque le reste sans électricité...
Il semble que au yeux des impôts du moment que nous vivons dans la maison nous devons payé et donc nous perdons l'exonération car nous n'avons pas envoyé la déclaration de fin de travaux... Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos réponse.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La déclaration de travaux n'est pas encore envoyé puisque l'électricité à été installer la semaine dernière, je dispose de 90 jours pour faire ma déclaration.
Ils non pas eu vent de l'achèvement du bien ils ont d'après leurs dire conclu que si j'y habite (puisque j'ai déclarer y être dans ma déclaration de revenu) c'est qu'elle est terminé.
Voici pourquoi je viens sur le forum de façon à savoir si ils ont raison et que j'ai le devoir de payer. Ou si vis à vis de la loi, je dois faire valoir mes droits d'exonération des bâtiments neuf achevés.