Pension alimentaire : "chantage" et modification des frais

Fab-30 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018 - Modifié par Fab-30 le 9/11/2015 à 17:32
Fab-30 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018 - 17 nov. 2015 à 14:55
Bonjour,

Je me permets de solliciter votre conseil concernant le montant de la pension que je verse à la maman des mes enfants.
Nous nous sommes séparés il y a environ 2 ans (concubinage) et avons 2 enfants ensemble. La veille du passage devant le JAF, mon ex concubine m'a proposé de nous présenter seul sans nos avocats si nous nous mettions d'accord sur les derniers "détails"... la PENSION !
Bref je vous passe les détails mais alors que je proposais 700 € pour nos deux enfants elle s'est emportée et nous avons échangé des sms (que j'ai conservé biensur) dans lesquels on voit son agacement et moi qui cède à monter à 900 €.
Au delà du montant, nous avions définit le montant de la pension sur la base de nos revenus respectifs (quasi équivalents disons que je dois gagner 300 € de plus par mois), charges (quasi équivalentes) et biensur frais de garde/scolarité.
Au moment des faits, mon ex concubine avait une nounou qui récupérait les enfants à la crèche / école mais ce n'est plus le cas depuis cet été (- 600 / - 700 € de frais).
Il ne reste donc "plus que" les frais de crèche (maximum 450 €) et école/centre de loisirs (150 à 200 € par mois je pense). Avec la pension que je verse je paie donc à moi seul plus de la totalité des frais de garde/école. §Je sais qu'il n'y a pas que ça (logement, edf...) mais tout de même cela me semble disproportionné.

1) suis-je en droit de lui demander de me fournir les justificatifs de frais liés aux enfants réactualisés ?

2) que pensez-vous de la démarche décrite ("chantage") et du montant versé ?

Merci pour vos précieux conseils.

Fab-30

3 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
9 nov. 2015 à 17:57
Bonjour
Qu'a décidé le JAF ? Vous vous etes fait entubé

Si vous partagez la garde des enfants et que vos revenus sont équivalent il n'y a pas lieu a pension alimentaire.

Dans tous les cas la pension doit tenir compte des revenus et des besoins des enfant et le juge doit rejetter toute dépenses non justiifé (il y a abondance de jugement de cours de cassaiton cassé à ce motif de dépense non justifiée)


Par ailleur le code civil dit que celui qui est tenu à une olbigation alimentaire peut l'assuré en nature en acceuillant à sa table...
En gros vous devez soutenir que l'existence d'une nounou est un choix perosnnel de sa part et non un besoin des enfants
0
Fab-30 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
9 nov. 2015 à 18:19
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Je pense aussi m'être bien fait "entuber" et j'envisage une requête. Je culpabilisais pour les enfants et craignais les agissements de leur mère.
Le jaf n'a fait que valider notre "accord" aucune pièce n'a été présentée.
Par contre pas de garde alternée mais un DVH les 1er 3ème et 5ème we + le mercredi quand j'ai pas les enfants le we (1/2 quoi) et la moitié des vacances scolaires.
0
Fab-30 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
9 nov. 2015 à 20:36
Est-il possible de demander à mon ex concubine de me fournir les justificatifs de frais concernant les enfants et ses revenus ?
0
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320 > Fab-30 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
10 nov. 2015 à 10:43
Si vous contester la pension elle devra justifier ses ressources et les dépenses par des jusqtificatifs (et vous aussi)
0
Bonjour,
Ok merci c'est ce que je vais faire... elle vient de lancer une requête modificative de mon DVH donc on repasse devant le jaf prochainement...

Pensez-vous que la baisse de ses charges (plus de nounou soit 600 à 800 € en moins par mois) soit un élément "significatif" et suffisant pour que la pension soit revisée à la baisse ?
C'est tout de même un élément plus qu'important qui a été mis en avant par mon ex compagne pour justifier sa demande de pension (pour ne pas dire chantage).
0
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
17 nov. 2015 à 14:52
plus de nounou est une elément très conséquent
0
Fab-30 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018 > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
17 nov. 2015 à 14:55
Oui c'est bien ce que je me dis c'est quasiment le montant de la pension que je verse pour les enfants.
Merci de votre réponse et votre réactivité c'est très appréciable.

0