Trop perçu d'apl
lyli1212
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9 nov. 2015 à 13:55
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 9 nov. 2015 à 14:58
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 9 nov. 2015 à 14:58
Bonjour,
je souhaiterai avoir de l'aide pour mes parents. Ils ont reçu une demande de remboursement de l'apl pour un trop perçu. en effet, mon pere etant en arret longue maladie, c'est l'assurance qui lui rembourse le crédit de la maison. ils ont déjà eu un contrôle de la CAF mais le contrôleur ne leur a jamais dit qu'avec cette assurance ils n'ont pas le droit de cumuler l'apl. C'est lors d'un contrôle récent qui l'ont appris et on leur demande donc de rembourser le trop perçu d'apl.
Que faut-il faire pour ne pas avoir à rembourser?
Je vous remercie par avance.
Lyli
je souhaiterai avoir de l'aide pour mes parents. Ils ont reçu une demande de remboursement de l'apl pour un trop perçu. en effet, mon pere etant en arret longue maladie, c'est l'assurance qui lui rembourse le crédit de la maison. ils ont déjà eu un contrôle de la CAF mais le contrôleur ne leur a jamais dit qu'avec cette assurance ils n'ont pas le droit de cumuler l'apl. C'est lors d'un contrôle récent qui l'ont appris et on leur demande donc de rembourser le trop perçu d'apl.
Que faut-il faire pour ne pas avoir à rembourser?
Je vous remercie par avance.
Lyli
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pititenouette
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9 nov. 2015 à 14:58
9 nov. 2015 à 14:58
Bonjour,
Même si c'est en toute bonne foi, que vos parents ont percu l'aide de la Caf, ils sont tenu de rembourser le trop perçu.
Cela dure depuis longtemps?
Si l'assurance rembourse intégralement le crédit de la maison, il est logique que la Caf réclame le montant versé
Même si c'est en toute bonne foi, que vos parents ont percu l'aide de la Caf, ils sont tenu de rembourser le trop perçu.
Cela dure depuis longtemps?
Si l'assurance rembourse intégralement le crédit de la maison, il est logique que la Caf réclame le montant versé
La législation juridique et financière évolue en permanence...