PV sncf
foufou-adam
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Bonjour,
J'ai reçu un PV de 88 € comme quoi ma fille de 15 ans avait pris le train sans titre de voyage.
La sncf c'était basé sur les déclarations du contrevenant sans s'assurer de sa vraie identité (CNI).
Je leur avait expliqué que cela pouvait être une usurpation d'identité mais ils ne voulaient rien savoir.
Suis-je obligé de payer cette contravention?
J'ai reçu un PV de 88 € comme quoi ma fille de 15 ans avait pris le train sans titre de voyage.
La sncf c'était basé sur les déclarations du contrevenant sans s'assurer de sa vraie identité (CNI).
Je leur avait expliqué que cela pouvait être une usurpation d'identité mais ils ne voulaient rien savoir.
Suis-je obligé de payer cette contravention?
1 réponse
Bonjour,
La contravention doit comporter le document aui a servit à établir l'identité du contrevenant : Carte Nationale d'Identité, permis de conduire, passeport.
Si ce n'est pas le cas, elle est nulle !
Il faut dès lors la contester en Recommandé avec avis de réception (RAR) auprès du service à Paris.
Vous pouvez déposer une plainte au commissariat pour usurpation d'identité et la joindre à votre RAR.
Cordialement.
La contravention doit comporter le document aui a servit à établir l'identité du contrevenant : Carte Nationale d'Identité, permis de conduire, passeport.
Si ce n'est pas le cas, elle est nulle !
Il faut dès lors la contester en Recommandé avec avis de réception (RAR) auprès du service à Paris.
Vous pouvez déposer une plainte au commissariat pour usurpation d'identité et la joindre à votre RAR.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'il suffit de donner un faux nom et adresse....je ne prend plus de ticket.
Pas de papiers = appel de la police
Papiers = numero de la piece identite
Avec les technologies nouvelles une photo serait bien, mais a t on le droit ?
Si je ne paye pas le PV il y aura une majoration. Alors dois-je payer pour éviter cette majoration? et si je ne paye pas que pourrait-il m'arriver?
J'ai contesté avec AR auprès du service à Bordeaux (j'habite Marseille) mais ils ne veulent rien savoir, malgré une attestation d'une association faisant fois qu'à cette période ma fille était en atelier d'écriture et de MAO.
C'est quoi l'adresse à Paris?
Cordialement
Sur le pv, y a pas des instructions en cas de reclamations ?