PV sncf
foufou-adam
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Utilisateur anonyme - 9 nov. 2015 à 14:41
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1 réponse
Bonjour,
La contravention doit comporter le document aui a servit à établir l'identité du contrevenant : Carte Nationale d'Identité, permis de conduire, passeport.
Si ce n'est pas le cas, elle est nulle !
Il faut dès lors la contester en Recommandé avec avis de réception (RAR) auprès du service à Paris.
Vous pouvez déposer une plainte au commissariat pour usurpation d'identité et la joindre à votre RAR.
Cordialement.
La contravention doit comporter le document aui a servit à établir l'identité du contrevenant : Carte Nationale d'Identité, permis de conduire, passeport.
Si ce n'est pas le cas, elle est nulle !
Il faut dès lors la contester en Recommandé avec avis de réception (RAR) auprès du service à Paris.
Vous pouvez déposer une plainte au commissariat pour usurpation d'identité et la joindre à votre RAR.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2015 à 07:01
S'il suffit de donner un faux nom et adresse....je ne prend plus de ticket.
Pas de papiers = appel de la police
Papiers = numero de la piece identite
Avec les technologies nouvelles une photo serait bien, mais a t on le droit ?
Modifié par foufou-adam le 9/11/2015 à 10:52
Si je ne paye pas le PV il y aura une majoration. Alors dois-je payer pour éviter cette majoration? et si je ne paye pas que pourrait-il m'arriver?
J'ai contesté avec AR auprès du service à Bordeaux (j'habite Marseille) mais ils ne veulent rien savoir, malgré une attestation d'une association faisant fois qu'à cette période ma fille était en atelier d'écriture et de MAO.
C'est quoi l'adresse à Paris?
Cordialement
9 nov. 2015 à 14:41
Sur le pv, y a pas des instructions en cas de reclamations ?