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Vente de véhicule avec contre visite à faire

Grizou - 7 nov. 2015 à 18:14
Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 7 nov. 2015 à 18:18
Bonjour,
J aimerais savoir si je peux vendre mon véhicule ayant passé le contrôle technique mais il y a une contre visite à faire et ne voulant pas refaire de frais puis je la vendre quand meme merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500
7 nov. 2015 à 18:18
Bonjour,

Vous pouvez le vendre, si le contrôle technique a moins de 2 mois :

"vous devez remettre à votre acheteur l'original de la preuve de ce contrôle technique, fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) datant de moins de 6 mois ( 2 mois si une contre-visite a été prescrite)."

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
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