Vente de véhicule avec contre visite à faire
Grizou
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Energizor Messages postés 32717 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J aimerais savoir si je peux vendre mon véhicule ayant passé le contrôle technique mais il y a une contre visite à faire et ne voulant pas refaire de frais puis je la vendre quand meme merci de votre reponse
J aimerais savoir si je peux vendre mon véhicule ayant passé le contrôle technique mais il y a une contre visite à faire et ne voulant pas refaire de frais puis je la vendre quand meme merci de votre reponse
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez le vendre, si le contrôle technique a moins de 2 mois :
"vous devez remettre à votre acheteur l'original de la preuve de ce contrôle technique, fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) datant de moins de 6 mois ( 2 mois si une contre-visite a été prescrite)."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
Vous pouvez le vendre, si le contrôle technique a moins de 2 mois :
"vous devez remettre à votre acheteur l'original de la preuve de ce contrôle technique, fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) datant de moins de 6 mois ( 2 mois si une contre-visite a été prescrite)."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
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