Doit on payer 2 taxes d habitations

fanfanlatt Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015 - 6 nov. 2015 à 15:28
Pashabituee Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 20:32
En 2012 nous avons quitté la région parisienne pour habiter à Toulouse. Nous avons déménagé en août et mis en vente notre maison. Celle ci s est retrouvée vide et n a été vendue qu en mai 2015. Or en 2014 l administration m a réclamé de payer une taxe d habitation pour paris et recommence cette année alors que depuis 2013 je paye la taxe d habitation à Toulouse
Merci de votre réponse

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
6 nov. 2015 à 15:34
Bonjour,

tant que la maison n'était pas vide de meubles au 01 janvier de l'année X, vous restez redevable de la TH de l'année X. Même si vous êtes locataire ou propriétaire ailleurs.
Il est tout à fait possible de payer deux taxes, à partir du moment où la personne a deux logements à sa disposition au 01 janvier.

Cordialement
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Oui mais la maison était vide puisque nous avions déménage et les impôts me disent qu il faut qd même payer la taxe d habitation
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
10 nov. 2015 à 08:19
Avez-vous pu prouver que le logement était vide, les compteurs fermés ?
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roudoudou22
10 nov. 2015 à 18:08
Avez-vous pu prouver que le logement était vide, les compteurs fermés

Les compteurs n'ont pas besoin d'être fermés, il faut juste que le logement soit vide au 1er janvier de l'année d'imposition.


les impôts me disent qu il faut qd même payer la taxe d habitation


Si le logement était effectivement vide de meuble, vous n'avez pas à payer la TH. Dans ce cas, déposez une réclamation pour contester l'imposition mal fondée et sollicitez le sursis de paiement dfe l'impôt contesté.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
10 nov. 2015 à 18:09
Merci roudoudou pour la rectification -:))
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Pashabituee Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015
9 nov. 2015 à 23:03
Bien que le logement soit vide, la taxe est dûe. Il n'y qu'au bout de 2 années sans habitant ( donc l'année X+2) que la taxe d'habitation n'est plus dûe. Il s'agira alors d'une taxe sur les logements vacants.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
10 nov. 2015 à 17:16
Bien que le logement soit vide, la taxe est dûe
non.
Au cas particulier, la maison est vacante et vide de meubles, il n'y a donc pas de taxe d'habitation puisque ne concernant que les biens pourvus de meubles.
Quant à la taxe sur les logements vacants, elle concerne les biens vacants depuis plus de 2 ans.
Exception en cas de vente au prix du marché
Vendu en mai 2015 donc mis en vente bien avant et donc exonéré pour la sur les logements vacants 2015
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roudoudou22
10 nov. 2015 à 18:09
Bien que le logement soit vide, la taxe est dûe

Ca c'est n'importe quoi, évitez de répondre puisque vous ne connaissez pas le sujet.
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Pashabituee Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015
10 nov. 2015 à 20:32
On pari combien qu'ils auront à la payer ?
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
Modifié par relou le 10/11/2015 à 16:55
bonjour
pour votre maison à paris avez vous payé la TH en 2013 ?
en 2014 et 2015 TH résidence secondaire ou principale pour votre maison de paris?
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