Doit on payer 2 taxes d habitations

fanfanlatt Messages postés 1 Statut Membre -  
Pashabituee Messages postés 6 Statut Membre -
En 2012 nous avons quitté la région parisienne pour habiter à Toulouse. Nous avons déménagé en août et mis en vente notre maison. Celle ci s est retrouvée vide et n a été vendue qu en mai 2015. Or en 2014 l administration m a réclamé de payer une taxe d habitation pour paris et recommence cette année alors que depuis 2013 je paye la taxe d habitation à Toulouse
Merci de votre réponse

3 réponses

  1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    tant que la maison n'était pas vide de meubles au 01 janvier de l'année X, vous restez redevable de la TH de l'année X. Même si vous êtes locataire ou propriétaire ailleurs.
    Il est tout à fait possible de payer deux taxes, à partir du moment où la personne a deux logements à sa disposition au 01 janvier.

    Cordialement
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    1. Fanfanlatt
       
      Oui mais la maison était vide puisque nous avions déménage et les impôts me disent qu il faut qd même payer la taxe d habitation
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    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
       
      Avez-vous pu prouver que le logement était vide, les compteurs fermés ?
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    3. roudoudou22
       
      Avez-vous pu prouver que le logement était vide, les compteurs fermés

      Les compteurs n'ont pas besoin d'être fermés, il faut juste que le logement soit vide au 1er janvier de l'année d'imposition.


      les impôts me disent qu il faut qd même payer la taxe d habitation


      Si le logement était effectivement vide de meuble, vous n'avez pas à payer la TH. Dans ce cas, déposez une réclamation pour contester l'imposition mal fondée et sollicitez le sursis de paiement dfe l'impôt contesté.
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    4. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
       
      Merci roudoudou pour la rectification -:))
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  2. Pashabituee Messages postés 6 Statut Membre
     
    Bien que le logement soit vide, la taxe est dûe. Il n'y qu'au bout de 2 années sans habitant ( donc l'année X+2) que la taxe d'habitation n'est plus dûe. Il s'agira alors d'une taxe sur les logements vacants.
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Bien que le logement soit vide, la taxe est dûe
      non.
      Au cas particulier, la maison est vacante et vide de meubles, il n'y a donc pas de taxe d'habitation puisque ne concernant que les biens pourvus de meubles.
      Quant à la taxe sur les logements vacants, elle concerne les biens vacants depuis plus de 2 ans.
      Exception en cas de vente au prix du marché
      Vendu en mai 2015 donc mis en vente bien avant et donc exonéré pour la sur les logements vacants 2015
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    2. roudoudou22
       
      Bien que le logement soit vide, la taxe est dûe

      Ca c'est n'importe quoi, évitez de répondre puisque vous ne connaissez pas le sujet.
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    3. Pashabituee Messages postés 6 Statut Membre
       
      On pari combien qu'ils auront à la payer ?
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  3. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    pour votre maison à paris avez vous payé la TH en 2013 ?
    en 2014 et 2015 TH résidence secondaire ou principale pour votre maison de paris?
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