Doit on payer 2 taxes d habitations
fanfanlatt
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Pashabituee Messages postés 6 Statut Membre -
Pashabituee Messages postés 6 Statut Membre -
En 2012 nous avons quitté la région parisienne pour habiter à Toulouse. Nous avons déménagé en août et mis en vente notre maison. Celle ci s est retrouvée vide et n a été vendue qu en mai 2015. Or en 2014 l administration m a réclamé de payer une taxe d habitation pour paris et recommence cette année alors que depuis 2013 je paye la taxe d habitation à Toulouse
Merci de votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
tant que la maison n'était pas vide de meubles au 01 janvier de l'année X, vous restez redevable de la TH de l'année X. Même si vous êtes locataire ou propriétaire ailleurs.
Il est tout à fait possible de payer deux taxes, à partir du moment où la personne a deux logements à sa disposition au 01 janvier.
Cordialement
tant que la maison n'était pas vide de meubles au 01 janvier de l'année X, vous restez redevable de la TH de l'année X. Même si vous êtes locataire ou propriétaire ailleurs.
Il est tout à fait possible de payer deux taxes, à partir du moment où la personne a deux logements à sa disposition au 01 janvier.
Cordialement
Bien que le logement soit vide, la taxe est dûe. Il n'y qu'au bout de 2 années sans habitant ( donc l'année X+2) que la taxe d'habitation n'est plus dûe. Il s'agira alors d'une taxe sur les logements vacants.
Bien que le logement soit vide, la taxe est dûe
non.
Au cas particulier, la maison est vacante et vide de meubles, il n'y a donc pas de taxe d'habitation puisque ne concernant que les biens pourvus de meubles.
Quant à la taxe sur les logements vacants, elle concerne les biens vacants depuis plus de 2 ans.
Exception en cas de vente au prix du marché
Vendu en mai 2015 donc mis en vente bien avant et donc exonéré pour la sur les logements vacants 2015
non.
Au cas particulier, la maison est vacante et vide de meubles, il n'y a donc pas de taxe d'habitation puisque ne concernant que les biens pourvus de meubles.
Quant à la taxe sur les logements vacants, elle concerne les biens vacants depuis plus de 2 ans.
Exception en cas de vente au prix du marché
Vendu en mai 2015 donc mis en vente bien avant et donc exonéré pour la sur les logements vacants 2015
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les compteurs n'ont pas besoin d'être fermés, il faut juste que le logement soit vide au 1er janvier de l'année d'imposition.
les impôts me disent qu il faut qd même payer la taxe d habitation
Si le logement était effectivement vide de meuble, vous n'avez pas à payer la TH. Dans ce cas, déposez une réclamation pour contester l'imposition mal fondée et sollicitez le sursis de paiement dfe l'impôt contesté.