Taxe d'habitation
Résolu
A voir également:
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
doris33
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jeudi 14 février 2013
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3 mai 2024
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6 nov. 2015 à 15:29
6 nov. 2015 à 15:29
Bonjour,
si votre revenu fiscal de référence est inférieur au barème, vous pouvez être exonéré, mais si vous avez reçu la TH;, vous ne devez pas remplir les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pour 1 part, votre RFR devrait être inférieur à 10 686
pour une part et demi, à 13 359 euros
S'il est au-dessus, vous n'êtes pas exonéré.
Cordialement
si votre revenu fiscal de référence est inférieur au barème, vous pouvez être exonéré, mais si vous avez reçu la TH;, vous ne devez pas remplir les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pour 1 part, votre RFR devrait être inférieur à 10 686
pour une part et demi, à 13 359 euros
S'il est au-dessus, vous n'êtes pas exonéré.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2015 à 21:42
Un grand merci pour votre réponse ,j'ai bien compris ,pour une part et demie n'ayant que 10 900 euros je ne devrait pas payer de taxe d'habitation. Encore MERCI .
Sincères Salutations ,joséflo.