Taxe d'habitation
Résolu
joséflo
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joséflo -
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Bonjour, je voudrais savoir si a 66ans vivant seule je peux être exonérée de la taxe d'habitation n'étant pas imposable ?svp merci pour votre réponse .
pour la France.
pour la France.
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1 réponse
Bonjour,
si votre revenu fiscal de référence est inférieur au barème, vous pouvez être exonéré, mais si vous avez reçu la TH;, vous ne devez pas remplir les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pour 1 part, votre RFR devrait être inférieur à 10 686
pour une part et demi, à 13 359 euros
S'il est au-dessus, vous n'êtes pas exonéré.
Cordialement
si votre revenu fiscal de référence est inférieur au barème, vous pouvez être exonéré, mais si vous avez reçu la TH;, vous ne devez pas remplir les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pour 1 part, votre RFR devrait être inférieur à 10 686
pour une part et demi, à 13 359 euros
S'il est au-dessus, vous n'êtes pas exonéré.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un grand merci pour votre réponse ,j'ai bien compris ,pour une part et demie n'ayant que 10 900 euros je ne devrait pas payer de taxe d'habitation. Encore MERCI .
Sincères Salutations ,joséflo.