Taxe habitation
labrico
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6 nov. 2015 à 15:14
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 6 nov. 2015 à 16:01
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doris33
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6 nov. 2015 à 15:20
6 nov. 2015 à 15:20
Bonjour,
était-elle exonérée de la TH avant son entrée en EPHAD ? Si la réponse est non, elle reste redevable tant que le lieu est habitable, meublé.
Cordialement
était-elle exonérée de la TH avant son entrée en EPHAD ? Si la réponse est non, elle reste redevable tant que le lieu est habitable, meublé.
Cordialement
Modifié par ulyssesourd le 6/11/2015 à 15:24
En fait la taxe HABITATION est due que si on habite dans le dit logement. Rien à voir avec la taxe FONCIERE qui est due à tout propriétaire d'un logement.
Donc si la dite dame est en EHPAD depuis 2014 elle devrait payer la TH puisqu'elle l'occupait au 1er janvier 2014 mais en 2016 elle ne paiera plus la TH...
Cordialement
6 nov. 2015 à 15:24
non elle est due à partir du moment où vous avez le logement à votre disposition.
6 nov. 2015 à 15:26
extrait
"Habitation concernée
L'exonération concerne votre habitation principale.
Si vous êtes hébergé dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, vous continuez à être exonéré à condition de conserver la jouissance exclusive de votre ancien logement."
6 nov. 2015 à 15:31
6 nov. 2015 à 15:32