Taxe habitation

labrico -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère hébergée en EHPAD (allocataire APA) est-elle redevable de la taxe d'habitation de sa maison (résidence principale jusqu'en Juin 2014) restée inoccupée depuis?
Merci

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    était-elle exonérée de la TH avant son entrée en EPHAD ? Si la réponse est non, elle reste redevable tant que le lieu est habitable, meublé.

    Cordialement
    0
    1. ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   317
       
      Bizarre comme réponse "..tant que le lieu est habitable.."
      En fait la taxe HABITATION est due que si on habite dans le dit logement. Rien à voir avec la taxe FONCIERE qui est due à tout propriétaire d'un logement.
      Donc si la dite dame est en EHPAD depuis 2014 elle devrait payer la TH puisqu'elle l'occupait au 1er janvier 2014 mais en 2016 elle ne paiera plus la TH...
      Cordialement
      0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      "En fait la taxe HABITATION est due que si on habite dans le dit logement."

      non elle est due à partir du moment où vous avez le logement à votre disposition.
      0
    3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

      extrait
      "Habitation concernée

      L'exonération concerne votre habitation principale.

      Si vous êtes hébergé dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, vous continuez à être exonéré à condition de conserver la jouissance exclusive de votre ancien logement."
      0
    4. ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   317
       
      alors au 1er janvier 2014 elle y habitait elle paie la TH en mais en 2016 elle ne paiera plus la TH. on est bien d'accord ?
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    5. william049
       
      Le logement doit être vide de meubles, s'il est meublé et disponible à tout moment, la taxe est due. Elle ne l'est pas uniquement si la personne était exonérée avant de partie en EHPAD, comme l'écrit Doris.
      0

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