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1 réponse
Bonjour. Les éléments que vous fournissez sont insuffisants.
Ce qu'il faut savoir:
1/ Le preneur dispose d'un droit de préemption sur ces terrains. S'il ne veut ou ne peut les acquérir, le bail se poursuit, même si vous parveniez à acheter.
2/ A défaut d'exercice par le fermier de son droit de préemption, c'est ensuite la SAFER qui exerce éventuellement son droit de préemption.
3/ Ce n'est qu'après la purge de ces deux droits, que vous pourrez éventuellement acquérir les terrains.
Ce qu'il faut savoir:
1/ Le preneur dispose d'un droit de préemption sur ces terrains. S'il ne veut ou ne peut les acquérir, le bail se poursuit, même si vous parveniez à acheter.
2/ A défaut d'exercice par le fermier de son droit de préemption, c'est ensuite la SAFER qui exerce éventuellement son droit de préemption.
3/ Ce n'est qu'après la purge de ces deux droits, que vous pourrez éventuellement acquérir les terrains.
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