Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
maminou04
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5 nov. 2015 à 09:45
roudoudou22 - 9 nov. 2015 à 20:29
roudoudou22 - 9 nov. 2015 à 20:29
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2 réponses
bonjour,
Votre question est un peu confuse. Pourquoi parlez-vous de taxe d'habitation à payer si vous dites qu'elle est exonérée?
Par contre, la taxe d'ordure ménagère est due. La taxe d'ordure ménagère doit être payée par le propriétaire mais la loi lui permet de la récupérer auprès de son locataire. Donc c'est normal qu'on lui réclame.
Votre question est un peu confuse. Pourquoi parlez-vous de taxe d'habitation à payer si vous dites qu'elle est exonérée?
Par contre, la taxe d'ordure ménagère est due. La taxe d'ordure ménagère doit être payée par le propriétaire mais la loi lui permet de la récupérer auprès de son locataire. Donc c'est normal qu'on lui réclame.
roudoudou22
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8 nov. 2015 à 18:56
8 nov. 2015 à 18:56
elle est exonérée de taxe d'habitation car elle ne touche que le minimum vieillesse. Doit elle payer la totalité de cette taxe
La taxe d'enlèvement de ordures ménagères n'est pas vraiment une taxe.
Une véritable taxe est un impôt que prélève l'état sans véritable contrepartie.
Ici, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est la contrepartie du service rendu à l'usager qui rémunère l'enlèvement des "ordures ménagères". C'est le prix de la prestation, tout comme le prix d'un timbre poste rémunère le service rendu pour prendre en charge la lettre et la délivrer à son destinataire.
C'est pour cela qu'il n'y a pas d'exonération.
La taxe d'habitation, elle, est une véritable taxe puisqu'il n'y a pas de service identifiable rendue à l'usager qui la paie, ce qui justifie une éventuelle exonération.
La taxe d'enlèvement de ordures ménagères n'est pas vraiment une taxe.
Une véritable taxe est un impôt que prélève l'état sans véritable contrepartie.
Ici, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est la contrepartie du service rendu à l'usager qui rémunère l'enlèvement des "ordures ménagères". C'est le prix de la prestation, tout comme le prix d'un timbre poste rémunère le service rendu pour prendre en charge la lettre et la délivrer à son destinataire.
C'est pour cela qu'il n'y a pas d'exonération.
La taxe d'habitation, elle, est une véritable taxe puisqu'il n'y a pas de service identifiable rendue à l'usager qui la paie, ce qui justifie une éventuelle exonération.
"Ici, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est la contrepartie du service rendu à l'usager qui rémunère l'enlèvement des "ordures ménagères"
sauf que dans ce cas, il s'agit de la redevance des ordures ménagères. La TEOM n'est pas lié au service rendu à l'usager. La TEOM est due au départ par le propriétaire qui peut la récupérer auprès de son locataire. Dans ce cas, cette TEOM devient une charge locative pour le locataire.
sauf que dans ce cas, il s'agit de la redevance des ordures ménagères. La TEOM n'est pas lié au service rendu à l'usager. La TEOM est due au départ par le propriétaire qui peut la récupérer auprès de son locataire. Dans ce cas, cette TEOM devient une charge locative pour le locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2015 à 18:02