Père déchu des droits parentaux
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leoninali
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Bonjour
mon père décédé en 1981 n'a jamais participé à notre éducation , nous étions 6 enfants et ma mère seule a fait face à tout.
Elle est devenue propriétaire d'un appartement pour notre confort et ce avec difficultés.
Lors du jugement de séparation en 19+61, l'acte mentionnait "époux séparés".
Ma mère ne s'est pas intéressée à ce terme et quand mon père est décédé elle est devenue "veuve pour l'état civil...
Aujourd'hui je me demande si ce statut ne la pénalise pas pour devoir payer une taxe foncière de 900 euros depuis l'année 2014(a ayant élevée seule ses 6 enfants au sujet des 1/2 parts) Elle n'est pas imposable
Mon père ayant été déchu de ses droits paternels je trouve très injuste ce qui lui arrive vu qu'elle est en maison de retraite.
merci
mon père décédé en 1981 n'a jamais participé à notre éducation , nous étions 6 enfants et ma mère seule a fait face à tout.
Elle est devenue propriétaire d'un appartement pour notre confort et ce avec difficultés.
Lors du jugement de séparation en 19+61, l'acte mentionnait "époux séparés".
Ma mère ne s'est pas intéressée à ce terme et quand mon père est décédé elle est devenue "veuve pour l'état civil...
Aujourd'hui je me demande si ce statut ne la pénalise pas pour devoir payer une taxe foncière de 900 euros depuis l'année 2014(a ayant élevée seule ses 6 enfants au sujet des 1/2 parts) Elle n'est pas imposable
Mon père ayant été déchu de ses droits paternels je trouve très injuste ce qui lui arrive vu qu'elle est en maison de retraite.
merci
A voir également:
- Déchéance des droits parentaux et succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droits de succession - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
2 réponses
Bonjour,
je ne comprends pas trop. Voulez-vous dire que votre mère n'a pas la demi-part pour avoir élevée seule ses enfants pendant au moins 5 ans ? Si c'est le cas, pourquoi ne pas avoir rempli la case ?
Expliquez mieux la situation.
Cordialement
je ne comprends pas trop. Voulez-vous dire que votre mère n'a pas la demi-part pour avoir élevée seule ses enfants pendant au moins 5 ans ? Si c'est le cas, pourquoi ne pas avoir rempli la case ?
Expliquez mieux la situation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si, cette case est bien cochée sur sa déclaration de revenus, elle n'a jamais été imposable, mais je pensais que sa situation de "parent isolée" et non de veuve comme je vous l'ai expliqué serait tenue en compte pour lui éviter la taxe foncière, qu'elle n'a payée qu'à partir de l'année dernière
merci