Délai Acte de vente suite au paiement complet

Résolu
abtb Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 - 4 nov. 2015 à 16:12
abtb Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 - 5 nov. 2015 à 16:44
Bonjour,

Je devais avoir un RDV pour signature de l'acte de vente de ma future maison le 30 octobre à 14H30. Le notaire a annulé mon RDV 3 heures avant car selon lui il n'avait pas encore reçu le virement de ma banque.
Or, la banque affirme avoir fait le nécessaire.
A 16h00, le clerc de notaire nous confirme avoir reçu le virement dans l'après midi mais étant donné qu'il avait demandé les fonds pour la veille, "c'est la faute de la banque". J'ai déjà réglé la totalité des frais de notaire et les fonds sont maintenant disponibles, en somme tout est prêt.
Il nous annonce un rdv pour le 24 novembre.
A-t-il un délai à respecter ou peut-il continuer à faire comme bon lui semble?
Ai-je un recours possible?
(Il avait déjà mis un mois à nous transmettre le compromis que j'ai du venir réclamer sur place après plusieurs relances, son discours : "il m'avait oublié"/ le clerc semble se justifier comme il peut de façon incohérente depuis le départ).
Je regrette vraiment son attitude, mais trop tard pour changer (choix du vendeur à la base qui est aussi exaspéré de la situation qui ne cesse de se "rallonger").
J'ai la chance d'être hébergé en attendant...
Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
4 nov. 2015 à 17:09
Je suppose que le vendeur est aussi pressé que vous que la trnascation soit faite...Si le notaire a les fonds et qu'il reporte de 20 jours il se fout de vous...dans un cas comme cela il aurai pu faire le soir même ou aurait du décaler de 48h max;

Vous payez des intéret depuis la date de déblocage du pret !

Vous exigez un RDV d'ic la fin de la semaine en lui rappelant que c'est lui le profesionnel qui sait anticper le temps nécessaire pour les fonds et vous lui dites que vous saissiez le conseil de l'ordre des notaire de son département dans la foulé s'il ne donne pas satisfaction (et vous le faite)
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abtb Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015
5 nov. 2015 à 16:44
Merci beaucoup pour votre aide, je vais suivre vos recommandations.
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