Taxe habitation, j'y comprend rien !
Marine
-
4 nov. 2015 à 13:13
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 4 nov. 2015 à 18:27
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 4/11/2015 à 13:22
Modifié par flocroisic le 4/11/2015 à 13:22
Bonjour
non c'est pas le cas.
ne jamais payer une taxe d'habitation qui ne sort pas à son nom.
Certaines taxe d'habitation sont payables au 15/12.
votre proprietaire, vous declare t'elle comme occupant ?
non c'est pas le cas.
ne jamais payer une taxe d'habitation qui ne sort pas à son nom.
Certaines taxe d'habitation sont payables au 15/12.
votre proprietaire, vous declare t'elle comme occupant ?
doris33
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Modifié par doris33 le 4/11/2015 à 18:28
Modifié par doris33 le 4/11/2015 à 18:28
Bonjour,
dans la mesure où vous n'avez pas le logement toute l'année (puisque vous libérez le logement pour l'été), vous n'êtes pas redevable de la TH.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
Donc il est logique que vous ne le receviez pas. Ne payez pas à votre propriétaire. La TH ne se paie pas au prorata de l'occupation.
Cordialement
dans la mesure où vous n'avez pas le logement toute l'année (puisque vous libérez le logement pour l'été), vous n'êtes pas redevable de la TH.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
Donc il est logique que vous ne le receviez pas. Ne payez pas à votre propriétaire. La TH ne se paie pas au prorata de l'occupation.
Cordialement
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4 nov. 2015 à 14:41
Donc si je comprend bien, si je reçois une taxe à mon nom, c'est à moi de la payer même en étant locataire 10 mois sur 12 dans un studio meublé. Par contre, si la taxe est à son nom, c'est à elle de la payer.
4 nov. 2015 à 18:22
Je pense que vous trouverez votre réponse sur ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F274
Notamment dans la partie, exonération.
Cordialement,
Etudiant Master 2 Droit et Fiscalité du Patrimoine (DFP) Montpellier.
http://dfp-montpellier.fr/