Taxe habitation, j'y comprend rien !
Marine
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un studio meublé. C'est une location étudiante prise avec un particulier (pas en résidence étudiante) loué 10 mois sur 12 dans l'année. Je n'ai toujours pas reçu de taxe habitation, mon voisin oui. Ma propriétaire me dit que je dois payer ma partie qui est donc de 10/12.
Est ce bien le cas ? Si oui, pourquoi est ce que je n'ai toujours reçu la taxe ?
Merci d'avance !
Je suis actuellement locataire d'un studio meublé. C'est une location étudiante prise avec un particulier (pas en résidence étudiante) loué 10 mois sur 12 dans l'année. Je n'ai toujours pas reçu de taxe habitation, mon voisin oui. Ma propriétaire me dit que je dois payer ma partie qui est donc de 10/12.
Est ce bien le cas ? Si oui, pourquoi est ce que je n'ai toujours reçu la taxe ?
Merci d'avance !
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2 réponses
Bonjour
non c'est pas le cas.
ne jamais payer une taxe d'habitation qui ne sort pas à son nom.
Certaines taxe d'habitation sont payables au 15/12.
votre proprietaire, vous declare t'elle comme occupant ?
non c'est pas le cas.
ne jamais payer une taxe d'habitation qui ne sort pas à son nom.
Certaines taxe d'habitation sont payables au 15/12.
votre proprietaire, vous declare t'elle comme occupant ?
Bonjour,
dans la mesure où vous n'avez pas le logement toute l'année (puisque vous libérez le logement pour l'été), vous n'êtes pas redevable de la TH.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
Donc il est logique que vous ne le receviez pas. Ne payez pas à votre propriétaire. La TH ne se paie pas au prorata de l'occupation.
Cordialement
dans la mesure où vous n'avez pas le logement toute l'année (puisque vous libérez le logement pour l'été), vous n'êtes pas redevable de la TH.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
Donc il est logique que vous ne le receviez pas. Ne payez pas à votre propriétaire. La TH ne se paie pas au prorata de l'occupation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si je comprend bien, si je reçois une taxe à mon nom, c'est à moi de la payer même en étant locataire 10 mois sur 12 dans un studio meublé. Par contre, si la taxe est à son nom, c'est à elle de la payer.
Je pense que vous trouverez votre réponse sur ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F274
Notamment dans la partie, exonération.
Cordialement,
Etudiant Master 2 Droit et Fiscalité du Patrimoine (DFP) Montpellier.
http://dfp-montpellier.fr/