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Taxe habitation, j'y comprend rien !

Marine - 4 nov. 2015 à 13:13
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 nov. 2015 à 18:27
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un studio meublé. C'est une location étudiante prise avec un particulier (pas en résidence étudiante) loué 10 mois sur 12 dans l'année. Je n'ai toujours pas reçu de taxe habitation, mon voisin oui. Ma propriétaire me dit que je dois payer ma partie qui est donc de 10/12.
Est ce bien le cas ? Si oui, pourquoi est ce que je n'ai toujours reçu la taxe ?
Merci d'avance !

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
Modifié par flocroisic le 4/11/2015 à 13:22
Bonjour

non c'est pas le cas.
ne jamais payer une taxe d'habitation qui ne sort pas à son nom.

Certaines taxe d'habitation sont payables au 15/12.
votre proprietaire, vous declare t'elle comme occupant ?
0
Marine
4 nov. 2015 à 14:41
Je suis déclarée locataire étudiante. Je rend mon appartement l'été pour les vacanciers.
Donc si je comprend bien, si je reçois une taxe à mon nom, c'est à moi de la payer même en étant locataire 10 mois sur 12 dans un studio meublé. Par contre, si la taxe est à son nom, c'est à elle de la payer.
0
Gb
4 nov. 2015 à 18:22
Bonsoir marine,

Je pense que vous trouverez votre réponse sur ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F274

Notamment dans la partie, exonération.

Cordialement,

Etudiant Master 2 Droit et Fiscalité du Patrimoine (DFP) Montpellier.
http://dfp-montpellier.fr/
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
Modifié par doris33 le 4/11/2015 à 18:28
Bonjour,

dans la mesure où vous n'avez pas le logement toute l'année (puisque vous libérez le logement pour l'été), vous n'êtes pas redevable de la TH.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065

Donc il est logique que vous ne le receviez pas. Ne payez pas à votre propriétaire. La TH ne se paie pas au prorata de l'occupation.

Cordialement
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