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Calcul pour exonération de la taxe Habitation

pindol Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015 - Modifié par Foncrest le 4/11/2015 à 13:13
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 nov. 2015 à 13:26
Je suis titulaire de la combattant et 2 parts et demi. A partir de quel age je puis être
exonérer de la taxe d'habitation. Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 nov. 2015 à 13:26
Bonjour

l'age n'est pas la seule condition.
le revenu fisca de référence ne doit pas depasser un certain montant ( 19245 € pour 2, 5 parts)
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