Taxe habitation et enfant -22 euros??
mina
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mina -
Bonjour, c'est la 1ére fois que je poste car la je suis désespérée...j'ai reçu ma TH de cette année qui est de 1201 euros (sans la redevance bien sur)...nous sommes un couples avec revenus tous les 2. Nous avons un enfant né en Avril 2014 qui n'apparait pas du tout sur l'avis. J'ai donc fait une réclamation auprès du service des impôts pour la prise en compte de mon enfant et la part le concernant du coup le montant rectifié.
réponse de leur part: 22 euros de degrévement???? vous pensez que c'est normal????.
merci pour la réponse
cordialement
réponse de leur part: 22 euros de degrévement???? vous pensez que c'est normal????.
merci pour la réponse
cordialement
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2 réponses
Bonjour,
"Desespérée" est peut-être un peu fort pour quelques euros....
Voilà la règle :
"Abattement obligatoire pour charges de famille
L'abattement pour charges de famille est fixé selon les taux suivants :
10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité concernée pour chacune des 2 premières personnes à charge
15 % pour chacune des personnes à charges suivantes
Les taux peuvent être majorés sans dépasser certaines limites. Taux et majorations sont divisés par 2 pour les enfants en garde alternée.
Les personnes à charge sont les suivantes :
Vos enfants pris en compte pour le calcul de l'impôt sur les revenus
Vos ascendants et ceux de votre conjoint, s'ils sont âgés de plus de 70 ans ou infirmes, lorsqu'ils résident avec vous et que leurs revenus ne dépassent pas certaines limites
L'abattement pour charges de famille vous est appliqué d'office. Dans le cas contraire, vous pouvez le réclamer par courrier adressé à votre centre des finances publiques."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cdlt
"Desespérée" est peut-être un peu fort pour quelques euros....
Voilà la règle :
"Abattement obligatoire pour charges de famille
L'abattement pour charges de famille est fixé selon les taux suivants :
10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité concernée pour chacune des 2 premières personnes à charge
15 % pour chacune des personnes à charges suivantes
Les taux peuvent être majorés sans dépasser certaines limites. Taux et majorations sont divisés par 2 pour les enfants en garde alternée.
Les personnes à charge sont les suivantes :
Vos enfants pris en compte pour le calcul de l'impôt sur les revenus
Vos ascendants et ceux de votre conjoint, s'ils sont âgés de plus de 70 ans ou infirmes, lorsqu'ils résident avec vous et que leurs revenus ne dépassent pas certaines limites
L'abattement pour charges de famille vous est appliqué d'office. Dans le cas contraire, vous pouvez le réclamer par courrier adressé à votre centre des finances publiques."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cdlt
Bonjour
l'enfant devait certainement etre sur la declaration de votre ami et la taxe d'habitation à votre seul nom.
donc l'enfant ne pouvait pas etre pris en compte automatiquement.
ce degrevement vous semble minime mais vient du simple fait que vous beneficiez du plafonnement.
si vous n'aviez pas le plafonnement, ce serait + visible
l'enfant devait certainement etre sur la declaration de votre ami et la taxe d'habitation à votre seul nom.
donc l'enfant ne pouvait pas etre pris en compte automatiquement.
ce degrevement vous semble minime mais vient du simple fait que vous beneficiez du plafonnement.
si vous n'aviez pas le plafonnement, ce serait + visible
Bonjour flocroisic. merci pour votre réponse,
la th est au nom de mon conjoint et moi j'apparait en tant occupant mais pas l'enfant en sachant qu'il est sur ma declaration d'impôts sur le revenu a moi.....je relis bien mon avis et effectivement je vois "plafonnement selon le revenu: -147 euros"
Cordialement.
la th est au nom de mon conjoint et moi j'apparait en tant occupant mais pas l'enfant en sachant qu'il est sur ma declaration d'impôts sur le revenu a moi.....je relis bien mon avis et effectivement je vois "plafonnement selon le revenu: -147 euros"
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais aller dans leur bureaux demain.
CDLT