Logement de fonction pour une exploitation agricole
Chritine
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4 nov. 2015 à 13:02
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 4 nov. 2015 à 14:13
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Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 4/11/2015 à 14:13
Modifié par Xavier92100 le 4/11/2015 à 14:13
J'ai trouvé cela..;
http://daaf.martinique.agriculture.gouv.fr/La-filiere-canne-sucre-rhum,185
le logement de l'exploitant peut etre construit même en zone agricole non construtible
http://daaf.martinique.agriculture.gouv.fr/La-filiere-canne-sucre-rhum,185
le logement de l'exploitant peut etre construit même en zone agricole non construtible