Demande si exoneration
mirella
-
2 nov. 2015 à 23:30
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 nov. 2015 à 00:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 nov. 2015 à 00:02
A voir également:
- Demande si exoneration
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération apprenti 2023 - Guide
- Exonération plus-value indivision - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 040
3 nov. 2015 à 00:02
3 nov. 2015 à 00:02
Comme indiqué au dos de la taxe d'habitation ( paragraphe qui est exonéré) , il faut être veuve ou âgée de + de 60 ans ET avoir un revenu fiscal de référence < 10686 € pour1 part
La législation juridique et financière évolue en permanence...