Facture

andréa - 2 nov. 2015 à 10:52
BmV Messages postés 91429 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 2 nov. 2015 à 11:17
Bonjour,

Le 19 octobre dernier j'ai acheté et fait installer ma pompe à chaleur. J'ai réglé en 3 mensualités par 3 chèques que j'ai donné au responsable. Le 1er chèque m'a été débité mais je n'ai toujours pas reçu ma facture.
Légalement, dois-je réclamer ma facture ou bien il faut que j'attende que mes 3 chèques soit débités (19 décembre) pour que le fournisseur me la fasse parvenir ?
Merci beaucoup
Cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 91429 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 18 503
2 nov. 2015 à 11:17
La facture est due dès achèvement des travaux acceptés par devis et après que le chantier ait été dument réceptionné de façon contradictoire.

Les modalités de paiement sont le résultat d'une négociation financière et non administrative.

Exemple similaire : dans un magasin d'ameublement qui fait payer en plusieurs fois ; quand on s'en va avec les objets, on est en possession de la facture, même si on n'a pas encore tout payé ...

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