Location d'un appartement insalubre, pas d'aération, humide
Atahal
-
2 nov. 2015 à 10:27
BmV Messages postés 90294 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2024 - 2 nov. 2015 à 16:39
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BmV
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Modifié par BmV le 2/11/2015 à 10:50
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"qu'il ne pouvait rien faire sans leur accord" : ben si.
Puisque des bouches d'aération existent, c'est qu'elles ont été acceptées un jour : il suffit donc de les rouvrir.
Au moins ça.
Ce ne sont pas des travaux ni neufs ni de transformation substantielle ; on peut imaginer aussi qu'elles furent bouchées jadis sans l'accord de la copro.
Voir aussi
ceci >>> http://www.batirenover.com/articles/la-reglementation-de-la-ventilation_287.htm
"En avalant les méchantes paroles qu'on ne profère pas, on ne s'est jamais abîmé l'estomac." - W. Churchill
Puisque des bouches d'aération existent, c'est qu'elles ont été acceptées un jour : il suffit donc de les rouvrir.
Au moins ça.
Ce ne sont pas des travaux ni neufs ni de transformation substantielle ; on peut imaginer aussi qu'elles furent bouchées jadis sans l'accord de la copro.
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Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 2/11/2015 à 16:41
Modifié par Xavier92100 le 2/11/2015 à 16:41
Vous le mettez en demeure de faire en RAr (si ce n'est pas encore fait) et vous saisissez le juge de proximité (ou le tribunal d'instance)
2 nov. 2015 à 16:16
Il n'est donc pas question de la rouvrir.
2 nov. 2015 à 16:39
Hallucinant !