Chèque impayé pour 2 motifs différents
fadounette
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Gégé -
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Bonjour,
Bonjour,
J'ai reçu un chèque en échange de la vente d'un objet.
Je n'ai pas observé le délai d'encaissement qui serait, d'après ma banque de 7 jours ouvrés pour envoyer l'objet.
Le chèque est revenu impayé pour défaut de provision. J'ai souhaité régler le problème à l'amiable en contactant la personne qui avait émis ce chèque mais elle n'a pas accepté prétextant qu'elle ne voulait pas supporter les frais du mandat.
J'ai fini par la prévenir ainsi que sa banque de mon intention de représenter le chèque en lui expliquant qu'elle aurait des frais à chaque fois que je le représenterai.
A la seconde présentation, une vingtaine de jours après le défaut de provision, il revient impayé pour un autre motif "opposition pour perte" avec en prime des frais bancaires de 15 € à ma charge.
Bien entendu, j'ai contacté ma banque pour exprimer mon mécontentement, les frais me sont rétrocédés mais l'astuce est de faire payer les 2 parties. Le détenteur du chèque impayé pour le dissuader de poursuivre ses démarches au sein de la banque.
En somme, c'est à moi de saisir les instances avec les frais s'y afférents si je veux un résultat.
La banque du mauvais payeur est sanctionnable, dans un premier temps, le chèque est refusé pour défaut de provision et comme je préviens que je remettrais à nouveau le chèque à l'encaissement, elle accepte que son client lui fasse une opposition pour perte !
C'est inadmissible, j'envisage de déposer plainte contre les deux parties.
Dans l'attente d'éventuels conseils.
Cordialement.
Bonjour,
J'ai reçu un chèque en échange de la vente d'un objet.
Je n'ai pas observé le délai d'encaissement qui serait, d'après ma banque de 7 jours ouvrés pour envoyer l'objet.
Le chèque est revenu impayé pour défaut de provision. J'ai souhaité régler le problème à l'amiable en contactant la personne qui avait émis ce chèque mais elle n'a pas accepté prétextant qu'elle ne voulait pas supporter les frais du mandat.
J'ai fini par la prévenir ainsi que sa banque de mon intention de représenter le chèque en lui expliquant qu'elle aurait des frais à chaque fois que je le représenterai.
A la seconde présentation, une vingtaine de jours après le défaut de provision, il revient impayé pour un autre motif "opposition pour perte" avec en prime des frais bancaires de 15 € à ma charge.
Bien entendu, j'ai contacté ma banque pour exprimer mon mécontentement, les frais me sont rétrocédés mais l'astuce est de faire payer les 2 parties. Le détenteur du chèque impayé pour le dissuader de poursuivre ses démarches au sein de la banque.
En somme, c'est à moi de saisir les instances avec les frais s'y afférents si je veux un résultat.
La banque du mauvais payeur est sanctionnable, dans un premier temps, le chèque est refusé pour défaut de provision et comme je préviens que je remettrais à nouveau le chèque à l'encaissement, elle accepte que son client lui fasse une opposition pour perte !
C'est inadmissible, j'envisage de déposer plainte contre les deux parties.
Dans l'attente d'éventuels conseils.
Cordialement.
A voir également:
- Modèle lettre régularisation chèque impayé
- Lettre de régularisation d'un chèque sans provision - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
5 réponses
Bonjour,
Une banque n'a pas a vérifié le motif d'une opposition.
En cas de problème, c'est à la justice de le faire.
A part perdre votre temps et votre argent, il est inutile d'attaquer la banque adversaire qui n'est en rien responsable de votre situation.
Il faut juste que vous fassiez lever l'opposition frauduleuse devant le juge des référés pour obtenir une mainlevée. Vous pourrez ainsi représenter le chèque, qui reviendra impayé pour défaut de provision.
CB
Une banque n'a pas a vérifié le motif d'une opposition.
En cas de problème, c'est à la justice de le faire.
A part perdre votre temps et votre argent, il est inutile d'attaquer la banque adversaire qui n'est en rien responsable de votre situation.
Il faut juste que vous fassiez lever l'opposition frauduleuse devant le juge des référés pour obtenir une mainlevée. Vous pourrez ainsi représenter le chèque, qui reviendra impayé pour défaut de provision.
CB
"C'est inadmissible, j'envisage de déposer plainte contre les deux parties."
Contre la banque...pourquoi et où d'ailleurs..au pénal : quel délit ?
La prochaine fois que vous commercez : le mandat ou le virement.
Contre la banque...pourquoi et où d'ailleurs..au pénal : quel délit ?
La prochaine fois que vous commercez : le mandat ou le virement.
Vous donnez votre RIB à n'importe qui ? Quelqu'un de mal intentionné peut s'en servir, s'il connaît votre signature, l'imiter pour effectuer des prélèvements ; ça c'est déjà vu !
Vous savez que pour effectuer des prélèvements il faut avoir un numéro d'émetteur attribué par la BDF (le NNE avant et ICS maintenant depuis le 01.08.2014) ?
Ne pas confondre prélèvement et débit-carte !..
Ce qui fait que, oui, cela ne me gène pas de communiquer mon RIB-IBAN ..et je ne suis pas tout à fait néophyte en matière bancaire.
Ne pas confondre prélèvement et débit-carte !..
Ce qui fait que, oui, cela ne me gène pas de communiquer mon RIB-IBAN ..et je ne suis pas tout à fait néophyte en matière bancaire.
Après m'être entretenu avec un conseiller bancaire concernant l'éventualité de communiquer son RIB, celui-ci est tout à fait d'accord avec moi. Il déconseille fortement de le donner à des personnes autre que des institutions comme EDF, Trésor Public etc... par exemple.
En effet, il existe bien des possibilités de falsifications. Pour des raisons de sécurité que vous comprendrez, il impossible de fournir des détails mais il est utile de le savoir.
En effet, il existe bien des possibilités de falsifications. Pour des raisons de sécurité que vous comprendrez, il impossible de fournir des détails mais il est utile de le savoir.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Une banque n'a pas à vérifier le motif d'une opposition"
Certes, mais tout d'abord un refus de paiement pour défaut de provision qui se transforme ensuite par une opposition pour perte.
Excusez-moi mais ça doit interpeller le banquier.
Lors des échanges de mails, étaient en P.J, la copie recto-verso ainsi que la lettre d'accompagnement du chèque. Il n'a pas répondu que le chèque était déclaré volé.
Le chèque est déclaré perdu d'accord mais on sait qui en est en possession donc dans ce cas, il faut une lettre de désistement pour parfaire cette déclaration !