Frais de la donation
Patricia
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Patricia -
Patricia -
Bonjour,
j' ai 60 ans et j' aimerais bien donner un appartement dont la valeur est estimée à 190 000 euros à mon fils, mais les frais de 4500 euros me paraissent très élevés ...
Comment les calcule-t-on?
j' ai 60 ans et j' aimerais bien donner un appartement dont la valeur est estimée à 190 000 euros à mon fils, mais les frais de 4500 euros me paraissent très élevés ...
Comment les calcule-t-on?
1 réponse
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Bonjour. Votre question sous-tend en fait une suspicion à l'égard du notaire qui vous a fait le calcul.
Les frais de donation (droits de l'Etat et émoluments du notaire) sont fixés par voie réglementaire. Cela signifie que ce sont les mêmes partout en France et qu'ils ne sont pas négociables.
Ceci dit, une donation n'est pas obligatoire. Alors de deux choses l'une: ou bien vous trouvez que c'est trop cher et vous passez à autre chose,ou le coût vous convient et vous faites la donation.