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1 réponse
Bonjour. Votre question sous-tend en fait une suspicion à l'égard du notaire qui vous a fait le calcul.
Les frais de donation (droits de l'Etat et émoluments du notaire) sont fixés par voie réglementaire. Cela signifie que ce sont les mêmes partout en France et qu'ils ne sont pas négociables.
Ceci dit, une donation n'est pas obligatoire. Alors de deux choses l'une: ou bien vous trouvez que c'est trop cher et vous passez à autre chose,ou le coût vous convient et vous faites la donation.
Les frais de donation (droits de l'Etat et émoluments du notaire) sont fixés par voie réglementaire. Cela signifie que ce sont les mêmes partout en France et qu'ils ne sont pas négociables.
Ceci dit, une donation n'est pas obligatoire. Alors de deux choses l'une: ou bien vous trouvez que c'est trop cher et vous passez à autre chose,ou le coût vous convient et vous faites la donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2015 à 15:27