Carriere d'argile en face de mon domicile

jennifer -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai besoin de votre aide,
j ai acheté en juillet 2011 une maison au calme dans un petit hameau très très calme, je n ai que des champs autour de chez moi. c'est une très vielle maison à rénover que depuis nous retapons. et il s'avère que depuis 2008 un projet de carrière d'argile se dessinerais dans les champs situé juste en face de chez moi.
lors de la signature de mon acte de vente le notaire n a rien notifier à ce sujet, alors qu'il s'avère que les habitants au alentours était au courant.
de mon coté en 2011, je me suis rendu à la mairie pour leur demander si les terrains autour de nous n était pas constructible et si rien ne changerait. Alors que c'est le maire de mon village, agriculteur, qui cette même année à vendu ses terres à la SAFER, qui gère les terrains agricoles pour les carrières.
Donc personne ne nous a prévenu, notre bien perd au minimum 30% de valeur, immobilière et devient par ce fait invendable.
qu'elle option s'offre a moi, a savoir que l entièreté de nitre bien appartient a la banque pour le moment.
Aidez nous a trouver une solution
merci par avance
cordialement
jennifer

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
Bonjour

Ce qui est de l'ordre du projet n'est jamais choses acquise à 100 %. Je ne suis pas un spécialiste du droit immobilier mais que ton notaire soit au courant ou pas, je ne vois pas en quoi la future installation d'une carrière à proximité de ton bien aurait dû figurer sur l'acte de vente.
Tu achètes une maison. L'aménagement du territoire est de la compétence de la commune.

Tu as bien fait d'aller interroger la mairie pour connaître le devenir des terrains alentour. Mais il faut bien intégrer qu'à partir du moment ou une zone est constructible, il faut s'attendre à plus ou moins longue échéance, à voir apparaître des constructions. Ce qui semble être le cas ici.

Mais as-tu une preuve formelle qu'une carrière va être créée ?
0