Prime forfaitaire ass et aide aux logements

Brionny72 - Modifié par Brionny72 le 29/10/2015 à 21:55
 sam56 - 21 juin 2016 à 01:25
Bonjour,

Je vais essayer d'expliquer le plus brièvement possible. Mon compagnon allocataire de l'ass a retrouvé un travail en intérim depuis juin. Il a perçu pendant trois mois ses salaires et son ass plein pot en juillet, août et septembre. Après s'être actualisé fin septembre il a perçu en octobre sa première prime forfaitaire ass. Je l'ai signalé à la Caf (pour devancer) et là je viens de recevoir un mail m'informant d'un trop-perçu sur septembre et octobre. Je suis d'accord pour octobre mais je conteste pour septembre car pour mois l'als perçu début septembre correspond au mois d'août et pour le mois d'août mon compagnon a perçu de l'ass. Suis je dans mon droit pour contester le trop-perçu de septembre ? Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement
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3 réponses

Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 88
30 oct. 2015 à 23:59
Si j'ai bien compris vous avez reçu un mail de trop perçu le jour où vous avez posté le message sur ce forum soit le 29/10/2015.

Il faut savoir que les aides du mois d'octobre (qui seront donc versé début novembre) ont déjà été "validés" depuis le 24 octobre environ.

Ainsi même si vous ne l'avez pas encore sur votre compte bancaire l'aide calculer avec le mauvais montant parviendra bien sur votre compte.

C'est pourquoi vous êtes bien redevable de l'aide de septembre (payé début octobre et de l'aide d'octobre (payé début novembre).
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Non la regle est que allocataire d ass et suite reprise activitee, la caf doit pendant les 3 mois de reprise d activite maintenir la neutralisation des revenus, soit allocation logement pour le mois de nuillet, aout, septembre paiment octobre de la caf pour loyer de septembre doit etre o maximum, puis paiement caf de novembre pour le loyer d octobre la la caf prend en compte votre declaration de revenu de lannnee precedente la derniere declaration d impot soit 2016 declaration revenu 2014 et recalcul vos droits mais quapres c est rois mois de reprise d activitee donc vous devez avoir recu o total 3 paiements d allocation o maximum prevu puisque que pendant ces 3 mois vos revenus sont geler ce qui veux dire que la caf prend com montant de revenus 0 euros et vous donnne le max
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Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 88
Modifié par Parangon77 le 31/10/2015 à 00:00
Si j'ai bien compris vous avez reçu un mail de trop perçu le jour où vous avez posté le message sur ce forum soit le 29/10/2015. De fait lechangement de votre dossier par un gestionnaireà eu lieu le 29/10ou le 28/10.

Il faut savoir que les aides du mois d'octobre (qui seront donc versé début novembre) ont déjà été "validés" depuis le 24 octobre environ. Et il n'est pas possible d'annuler ce type de traitement.

Ainsi même si vous ne l'avez pas encore sur votre compte bancaire l'aide calculer avec le mauvais montant parviendra bien sur votre compte.

C'est pourquoi vous êtes bien redevable de l'aide de septembre (payé début octobre et de l'aide d'octobre (payé début novembre).
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Bonjour Parangon, merci de m'avoir répondu. Oui en fait je me suis bien trompée je n'avais pas vu que le paiement de mes droits d'octobre était programmé. Donc du coup, j'ai pensé que le trop-perçu (496 euros) correspondait à ce que nous avions perçu début septembre et début octobre. Mais en fait c'est ce qu'on a perçu début octobre et ce qu'on va percevoir début novembre. J'ai quand même demandé à être recontactée par le service recouvrement pour revoir l'échéancier qui s'élève à 120 euros de remboursement par mois.

Bonne semaine. Cordialement.
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